Mobili-pass, 1% logement : l’aide Mobili-pass consiste en une subvention non remboursable et sans intérêt, accordée par le 1 % logement, permettant au salarié en mobilité professionnelle de couvrir ses dépenses liées à sa mutation ou à son embauche dans une autre ville ou région

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> Couvrir ses dépenses de mutation grâce à l’aide Mobili-pass du 1% logement

Mobili-pass, 1% logement


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreDéménager tranquille


Mobili-pass

L’aide Mobili-pass est une aide réservée aux salariés en mobilité professionnelle, mutés ou nouvellement embauchés. Accordée par le 1% logement, elle permet aux salariés de changer de logement ou d’assumer la double charge d’un deuxième logement. Accordée sous forme de subvention, son montant est de 3.200 euros maximum

Mobili-pass, qu’est-ce que c’est ?

L’aide Mobili-pass consiste en une subvention non remboursable et sans intérêt, accordée par le 1 % logement, permettant au salarié en mobilité professionnelle de couvrir ses dépenses liées à sa mutation ou à son embauche dans une autre ville ou région.
Versée directement au salarié, l’aide Mobili-pass s’élève à un montant de 1.600 € euros pouvant être doublé avec l’accord de l’employeur.

Mobili-pass, conditions

L’aide Mobili-pass s’adresse aux salariés qui remplissent les conditions suivantes :

  • être salarié occupant un emploi permanent ou temporaire dans une entreprise privée cotisant au 1% logement
  • emménager à plus de 70 km
  • présenter un dossier complet (demande de subvention et pièces justificatives), au plus tard dans les 6 mois qui suivent la date d’embauche ou de mutation
  • être propriétaire ou locataire de son logement sur le site d'arrivée dans le délai maximal de 6 mois suivant la prise des nouvelles fonctions
  • ne pas demander le remboursement de frais déjà pris en charge par l’entreprise
  • ne pas avoir déjà bénéficié, pour un même ménage, d’une aide Mobili-pass au cours des 2 précédentes années
Mobili-pass, dépenses couvertes

L’aide Mobili-pass peut rembourser certaines dépenses engagées dans le cadre de votre mobilité, tels que les :

  • frais d'assistance à la mise en location
  • frais de mise en vente du logement
  • frais notariés
  • charges d'emprunt en cas d’une nouvelle acquisition
  • frais de loyer (6 mois de loyer et charges en cas de double loyer)
  • frais d'assistance à la recherche d'un logement

Le Mobili-pass ne prend par contre pas en charge les frais de déménagement ni les frais d’hôtel.

L’aide Mobili-pass présente l’avantage d’être cumulable avec d’autres prêts et aides du 1% logement.


Date de mise à jour : 13/02/2009


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