Construire un puits, déclaration, contrôle : vous projetez de faire construire un puits dans votre jardin ? Depuis le 1er janvier 2009 une déclaration de travaux est obligatoire ainsi qu’un contrôle de l’installation

consultations depuis 2009 | Mise à jour le 08/08/2020 | Plan du site
Contact   Ami
>
>
>
> Construire un puits, déclaration, contrôle

Construire un puits, déclaration, contrôle : pensez à déclarer et à faire contrôler l’installation de votre puits


Bookmark and Share Diminuer la taille Agrandir la taille Envoyer à un ami Imprimer

CatégorieFiches pratiques
ChapitreValoriser son jardin


Construire puits

La construction d’un puits doit faire l’objet d’une déclaration de travaux. Un contrôle doit également être effectué une fois la construction du puits achevée. En effet, en vertu du décret n°2008-652 du 2 juillet 2008, le prélèvement d’eau pour un usage domestique est réglementé en France

Construire un puits, déclaration

Vous projetez de construire un puits à des fins d’usage domestique dans votre jardin ? Depuis le 1er janvier 2009 (décret 2008-652 du 2 juillet 2008), sachez qu’une déclaration de travaux auprès de votre mairie est désormais obligatoire. Un contrôle de l’ouvrage doit par ailleurs être effectué après la construction du puits.

Quelques mesures sont à respecter dans le cadre de telles déclarations :

  • Pour les constructions de puits antérieures au 31 décembre 2008 : déclaration au plus tard le 31 décembre 2009
  • Pour les constructions de puits réalisées depuis le 31 décembre 2008 : déclaration à faire au plus tard un mois avant le début des travaux
  • Après les travaux : déclaration complémentaire à effectuer dans le mois de l’achèvement de la construction du puits
  • Analyse de la qualité de l’eau, si celle-ci est destinée à la consommation humaine, à effectuer auprès d’un laboratoire agréé
  • Travaux à faire réaliser par un foreur adhérant à la charte de qualité des foreurs afin de limiter les risques de pollution des eaux souterraines (se renseigner auprès de la Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture (DDEA), service de la police de l’eau).
Construire un puits, contrôle

Après la construction de votre puits, vous devrez vous soumettre à des mesures de contrôle de votre ouvrage et de vos installations intérieures de distribution d’eau potable, en principe tous les 5 ans, sous peine de sanction. Un tel contrôle, mené par des agents du service d'eau potable, à vos frais, a pour objectif d’éviter toute contamination éventuelle du réseau public par votre puits. S’il y a lieu, les agents de contrôle prescriront dans leur rapport de visite, des travaux de mise en conformité de l’ouvrage dans un délai précis.
Passé ce délai, et après une mise en demeure restée sans effet, vous pouvez être confronté à la fermeture de votre branchement d'eau potable.


Date de mise à jour : 27/04/2009


Et aussi sur le même thème :

Construire puits – Construction puits - Puits déclaration - Contrôle puits

Récupérateur d’eau de pluie, un geste écologique et économique

Pour en savoir plus :
Construction d'un puits
Réseau de distribution d’eau potable, raccordement


2008-2014 Valoggia. Tous droits réservés

Plus d'information sur faire construire un puits et achat maison particulier

Créez une alerte
Vendeurs vendez votre bien




J'appelle pour vendre un bien
Quizz immobilier
Vendez