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Questions fréquentes sur l'immobilier

Soucieux de vous accompagner dans votre transaction immobilière ou votre contrat de location, Valoggia répond à toutes vos questions d’ordre général sur l'immobilier 100% entre particuliers.

Retrouvez dans ce chapitre les réponses aux questions les plus fréquentes posées par des particuliers qui, comme vous, ont choisi l’immobilier de particulier à particulier.

Pour des questions spécifiques ou d’ordre privé, adressez-vous à votre Notaire. Lui seul est habilité à réaliser une consultation juridique

Mon locataire peut-il installer dans sa location le siège social de sa société ?
Gros plan sur la loi n°2003-721 du 1er août 2003 pour l’initiative économique

Ma location ne répond pas aux normes de logement décent
Logement décent, une obligatoire du bailleur

Puis-je utiliser les cendres de mon poêle à bois dans mon jardin ?
Comment utiliser les cendres d’un poêle ou d’une cheminée pour protéger et embellir le jardin

Qu’impose la loi en matière de plantation et de limite de propriété ?
Distance de plantation entre son jardin et celui de son voisin

La pose d’un extincteur est-elle obligatoire dans la cage d’escalier d’un immeuble en copropriété ?
Les obligations légales de la copropriété

Travaux immobiliers, quelles garanties ?
Garanties décennale et biennale, deux garanties immobilières

En litige avec mon voisin, qui peut me renseigner sur mes droits ?
Connaître ses droits et régler ses problèmes de voisinage

L’entretien de la chaudière est-il obligatoire ?
Faites nettoyer, contrôler et régler votre chaudière tous les ans

Peut-on résilier un bail en cas de trouble de voisinage ?
User paisiblement des lieux loués, une obligation du locataire

Comment savoir si une parcelle est constructible ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) permet de savoir si une parcelle est constructible

Mon voisin peut-il clôturer sa parcelle avec du fil de fer barbelé et l’électrifier ?
Droit du propriétaire pour la pose d’une clôture en fil de fer barbelé ou électrique

Je souhaite installer un chauffe-eau solaire, puis-je bénéficier d’un crédit d’impôt ?
Les crédits d’impôt et aides fiscales dédiés au développement durable

Je souhaite installer une clôture. Dois-je faire une déclaration de clôture ?
Cas de figure où la déclaration de clôture est nécessaire

Comment connaître l’identité d’un propriétaire ?
Le cadastre permet de retrouver l’identité d’un propriétaire

En cas de location, quels documents doit fournir le locataire ?
Liste des documents exigibles et non exigibles au contrat de location

Des autorisations sont-elles nécessaires pour la construction d’une terrasse ?
Selon la surface de projet de construction de votre terrasse, la réglementation est différente

Amas de déchets sur un terrain
La responsabilité de chacun d’assurer la destruction de ses déchets

Régime d’imposition des meublés de tourisme
En fonction de vos charges, optez pour le régime d’imposition le plus avantageux

Frais d’entretien dans un logement en location
Répartition des frais d’entretien et réparation entre le propriétaire et le locataire d’un logement

Trouble sonore de voisinage
La gêne sonore est un trouble de voisinage courante. Comment s’en préserver ?

Prêt Pass-Travaux
Le prêt Pass-Travaux s’adresse à tous les salariés du secteur assujetti au 1% logement

Panneaux solaires et autorisation d’urbanisme
Faut-il une autorisation d’urbanisme pour installer des panneaux solaires au sol ?

L’élagage des arbres de clôture
Les obligations prévues par l’article 671 du code civil

Abri de jardin en lotissement
Les règles de construction

Remise du titre de propriété
Les formalités administratives d’acte de vente immobilier

Location et remboursement d’arrhes
Que se passe-t-il en cas d’annulation d’une location immobilière ?

Prêt immobilier, apport personnel
Le montant de l’apport personnel varie souvent entre 10 et 20% du coût de l'achat immobilier

Mur mitoyen entre deux villas
Des obligations différentes selon le cas de figure

Quelle est la durée du délai entre le compromis de vente et la signature de l’acte de vente ?
Le temps des préparatifs…

J’ai été victime d’un dégât des eaux, quel délai dois-je respecter pour prévenir mon assurance ?
Ce qu’il faut faire en cas de dégât des eaux