Le dimanche et les jours fériés, l’usage de la tondeuse est limité entre 10h et midi. Gros plan sur la législation en matière d’horaires pour l’utilisation de machines bruyantes de type tondeuse ou débrousailleuse

consultations depuis 2009 | Mise à jour le 20/08/2014 | Plan du site
Contact   Ami
>
>
>
> Horaire tondeuse

Horaire tondeuse : Mon voisin a-t-il le droit de tondre sa pelouse le dimanche ?


Bookmark and Share Diminuer la taille Agrandir la taille Envoyer à un ami Imprimer

CatégorieFiches pratiques
ChapitreQuestions fréquentes sur l'immobilier


Horaire tondeuse

Afin de lutter contre les nuisances sonores diurnes, l’utilisation de tondeuses ou débrousailleuses est limitée à certaines heures de la journée notamment le week-end et les jours fériés.

Horaire tondeuse : références juridiques

Des lois existent pour gérer les tapages nocturnes. Les nuisances sonores de jours sont également contrôlées, pour permettre une vie harmonieuse entre voisins. Ainsi, des lois ont été mises en place pour déterminer des horaires fixes pour l’utilisation de certaines machines bruyantes, dont la tondeuse.

Horaire tondeuse : tranches horaires

Un arrêté préfectoral régit ainsi les horaires d’utilisation d’une tondeuse ou d’une débrousailleuse. Les tranches horaires autorisées sont :

  • 8 heures à 12 heures/14 heures à 19 heures 30 pour les jours ouvrables
  • 9 heures à 12 heures/15 heures à 19 heures pour les samedis
  • 10 heures à 12 heures pour les jours fériés et les dimanches

À noter que chaque préfecture détermine ces horaires. Toutefois, peu de différence est observée pour les horaires d’utilisation de tondeuses à travers toute la France.

Horaire tondeuse : risques encourus en cas d’infraction

Les tranches horaires pour l’utilisation d’une tondeuse s’adressent :

  • aux particuliers habitant des maisons individuelles
  • aux responsables d’entretien du jardinage des immeubles résidentiels
  • aux particuliers résidant dans toute autre habitation impliquant le voisinage

En cas d’infraction (suite à une plainte par exemple), si la faute est avérée et selon la gravité de la nuisance, les risques encourus sont les suivants:

  • simple avertissement
  • contravention de troisième classe
  • amende plus importante en cas de récidive

Date de mise à jour : 16/05/2011


Et aussi sur le même thème :

Tondeuse à gazon : Comment choisir sa tondeuse ? Jardin, faire intervenir un paysagiste Obligation de débroussaillage


2008-2014 Valoggia. Tous droits réservés

Créez une alerte
Vendeurs vendez votre bien
Quizz immobilier
Vendez