Litige voisinage, droits : en cas de litige avec votre voisinage, faites valoir vos droits. Pour les connaître, plusieurs solutions s’offrent à vous, consultation juridique, avocat, notaire, médiateur ou conciliateur de justice

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> En litige avec mon voisin, qui peut me renseigner sur mes droits ?

Litige voisinage, droits


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ChapitreQuestions fréquentes sur l'immobilier


Litige voisinage

Votre voisin est bruyant, ne respecte pas les limites de propriété ou laisse inachevés des travaux de construction ? En cas de litige avec votre voisinage et pour connaître vos droits, vous pouvez demander une consultation juridique ou vous adressez à un avocat, un notaire, un médiateur ou un conciliateur de justice

Litige voisinage, consultation juridique

En cas de litige avec votre voisinage, vous pouvez demander une consultation juridique à un expert. Les tribunaux de grande instance, les maisons de justice, le conseil de l’ordre des avocats proposent souvent des consultations juridiques gratuites. Des juristes bénévoles répondent à vos questions et vous indiquent vos droits et devoirs. Renseignez-vous auprès du tribunal de votre lieu de résidence pour savoir si des consultations juridiques sont organisées près de chez vous.

Litige voisinage, avocat

Les litiges entre voisinage peuvent se régler par l’intermédiaire d’un avocat. Outre la plaidoirie, les avocats dispensent des conseils juridiques et peuvent vous renseigner sur les différentes solutions qui s’offrent à vous. Si vous décidez d’engager un procès envers votre voisin, votre avocat doit vous renseigner sur vos chances et vos risques d’échec.

Litige voisinage, notaire

Votre notaire peut vous aider à régler votre litige de voisinage. Son activité ne se limite pas aux transactions immobilières, donations et successions. Le notaire est habilité à donner des conseils juridiques, n’hésitez pas en cas de litige à demander conseil à votre notaire de famille.

Litige voisinage, médiateur ou conciliateur de justice

En cas de litige avec votre voisinage, vous pouvez également vous adresser à un médiateur ou un conciliateur de justice. Il vous renseignera sur vos droits et pourra essayer de trouver une solution à amiable avec votre voisin ce qui vous évitera un procès. Pour rencontrer un médiateur ou un conciliation de justice, renseignez-vous auprès du tribunal de grande instance.


Date de mise à jour : 05/02/2009


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