Parcelle constructible : pour savoir si une parcelle est constructible et si vous pouvez y construire une maison, vous devez vous rendre à la mairie de votre commune pour y consulter le plan local d’urbanisme (PLU)

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Parcelle constructible


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Parcelle constructible

Avant d’acheter un terrain pour y construire votre maison, assurez-vous que la parcelle est effectivement constructible

Plan local d’urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme (PLU) renseigne sur les zones constructibles ou non de chaque commune. Le plan local d’urbanisme est disponible dans la mairie où se situe la parcelle sur laquelle vous souhaitez construire votre maison. Depuis la loi 2000.-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, le plan local d’urbanisme (PLU) remplace le plan d’occupation des sols (POS).

Certificat d’urbanisme

Vous pouvez également demander un certificat d’urbanisme. Ce document fournit des informations sur la constructibilité ainsi que sur les droits et obligations liés à un terrain. Il reprend de manière précise les informations contenues dans le plan local d’urbanisme et vous assure une garantie complémentaire. Le certificat d’urbanisme est délivré gratuitement dans un délai de deux mois à compter de votre demande.


Date de mise à jour : 16/01/2009


Et aussi sur le même thème :

Pour en savoir plus :
Certificat d’urbanisme


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