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Installation d’assainissement non collectif


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreAméliorer son logement


assainissement non collectif

Les habitations qui ne sont pas reliées au tout à l’égout doivent disposer d’une installation d’assainissement non collectif permettant le traitement de leurs eaux usées

La Loi sur l’eau de 1992 reconnaît les performances de l’assainissement non collectif.
Elle impose, sur toutes les installations (neuves ou déjà existantes), des contrôles obligatoires qui visent à garantir l’efficacité du traitement des eaux usées et à préserver l’environnement. Les contrôles sont effectués par le SPANC (Service public d’assainissement non collectif).

  • les installations neuves sont soumises à un contrôle de conception, d’implantation et à un contrôle de réalisation
  • les installations déjà existantes doivent faire l’objet d’un contrôle diagnostic
  • tous les 4 ans, un contrôle périodique d’entretien doit être réalisé (installations neuves ou déjà existantes)

Les contrôles font l’objet d’une redevance, au même titre qu’en assainissement collectif.

Lors de la vente d’un bien équipé d’une installation d’assainissement non collectif, le propriétaire a l’obligation de fournir un bilan de contrôle à l’acquéreur.
En cas de non-conformité, il doit effectuer les travaux nécessaires.

Comment fonctionne l’installation d’assainissement individuel?

Elle est composée :

  • d’une fosse septique toutes eaux qui permet le prétraitement (décantation et fermentation des effluents par des micro-organismes naturels) des eaux usées
  • d’un système d’épuration des effluents qui est fonction des contraintes du terrain (nature du sol, surface disponible…)

L’installation doit être vidangée régulièrement par un Professionnel. Tous les 2 ans pour le bac dégraisseur, tous les 4 ans pour la fosse toutes eaux.

Attention, les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées dans l’installation.


Date de mise à jour : 07/02/2008


Et aussi sur le même thème :

Récupération d'eau de pluie et le crédit d'impôt
Service public d’assainissement non collectif

Pour en savoir plus:
Installation d'assainissement non collectif

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