Sécurité des piscines privées

Qui est concerné par cette Loi ?

La Loi n°2004-1 s’applique aux piscines à usage individuel ou collectif. Particuliers, piscines d’hôtel, de camping, de centre de vacances, de gîte sont concernés par le texte.

Sont exclues du dispositif, les piscines gonflables ou démontables posées sur le sol, les piscines intérieures et les piscines des établissements payants qui sont surveillées par un maître nageur.

Piscines construites depuis le 1er janvier 2004

Elles doivent être équipées d’un des 4 dispositifs de sécurité, au plus tard au moment de la mise en eau.
Le constructeur doit remettre au propriétaire de la piscine une note technique indiquant les caractéristiques et les conditions de fonctionnement du dispositif de sécurité. Il doit également l’informer des risques de noyade.

Piscines construites avant le 1er janvier 2004

Le propriétaire doit mettre en conformité sa piscine. Il doit faire attester de la conformité du dispositif par un fabricant, un vendeur ou un contrôleur technique de l’Etat.

Sanctions

Le non-respect du dispositif est passible d’une amende de 45.000€.

Les dispositifs de sécurité normalisés obligatoires

Le propriétaire doit choisir parmi l’un des 4 dispositifs :

• barrière de protection
• système d’alarme
• couverture de sécurité rigide ou semi-rigide
• abri de piscine

Le matériel doit répondre aux normes en vigueur (NF). Il vise à protéger l’accès à la piscine d’un enfant de moins de 5 ans.

Conseils de sécurité

Un accident est vite arrivé, ne laissez jamais un enfant sans surveillance près d’un bassin.
Equipez les jeunes enfants d’une bouée ou de brassards.
Apprenez aux enfants à nager le plus tôt possible. (Attention, un enfant ne sait réellement nager qu’à partir de l’âge de 5 ou 6 ans).
Apprenez les gestes qui sauvent.
En cas d’accident, sortez la personne de l’eau. Si elle a perdu connaissance, pratiquez un bouche à bouche et un massage cardiaque. Appelez les secours : le 15, le 18 ou le 112 (à partir d’un portable).