Une obligation pour tous les particuliers…

consultations depuis 2009 | Mise à jour le 19/10/2019 | Plan du site
Contact   Ami
>
>
>
> Sécurité des piscines privées

Sécurité des piscines privées


Bookmark and Share Diminuer la taille Agrandir la taille Envoyer à un ami Imprimer

CatégorieFiches pratiques
ChapitreSécurité de son habitat


securite piscine

Chaque année des centaines de personnes meurent de noyade en piscines privées. Les principales victimes sont des enfants de moins de 6 ans.
Pour réduire le nombre de ces accidents mortels, la Loi oblige depuis 2004 chaque propriétaire à protéger sa piscine

Qui est concerné par cette Loi ?

La Loi n°2004-1 s’applique aux piscines à usage individuel ou collectif. Particuliers, piscines d’hôtel, de camping, de centre de vacances, de gîte sont concernés par le texte.

Sont exclues du dispositif, les piscines gonflables ou démontables posées sur le sol, les piscines intérieures et les piscines des établissements payants qui sont surveillées par un maître nageur.

Piscines construites depuis le 1er janvier 2004

Elles doivent être équipées d’un des 4 dispositifs de sécurité, au plus tard au moment de la mise en eau.
Le constructeur doit remettre au propriétaire de la piscine une note technique indiquant les caractéristiques et les conditions de fonctionnement du dispositif de sécurité. Il doit également l’informer des risques de noyade.

Piscines construites avant le 1er janvier 2004

Le propriétaire doit mettre en conformité sa piscine. Il doit faire attester de la conformité du dispositif par un fabricant, un vendeur ou un contrôleur technique de l’Etat.

Sanctions

Le non-respect du dispositif est passible d’une amende de 45.000€.

Les dispositifs de sécurité normalisés obligatoires

Le propriétaire doit choisir parmi l’un des 4 dispositifs :

  • barrière de protection
  • système d’alarme
  • couverture de sécurité rigide ou semi-rigide
  • abri de piscine

Le matériel doit répondre aux normes en vigueur (NF). Il vise à protéger l’accès à la piscine d’un enfant de moins de 5 ans.

Conseils de sécurité

Un accident est vite arrivé, ne laissez jamais un enfant sans surveillance près d’un bassin.
Equipez les jeunes enfants d’une bouée ou de brassards.
Apprenez aux enfants à nager le plus tôt possible. (Attention, un enfant ne sait réellement nager qu’à partir de l’âge de 5 ou 6 ans).
Apprenez les gestes qui sauvent.
En cas d’accident, sortez la personne de l’eau. Si elle a perdu connaissance, pratiquez un bouche à bouche et un massage cardiaque. Appelez les secours : le 15, le 18 ou le 112 (à partir d’un portable).


Date de mise à jour : 08/01/2008


Et aussi sur le même thème :

Faire construire une piscine

Pour en savoir plus:
Dispositifs de sécurité piscine
Dispositifs de sécurité des piscines
Alarme piscine
Devis système d'alarme

Demander un devis :

Piscine
Alarme piscine


2008-2014 Valoggia. Tous droits réservés

Immobilier de particulier à particulier
Habitations
Sécurité de son habitat
Améliorer son logement

Créez une alerte
Vendeurs vendez votre bien




J'appelle pour vendre un bien
Quizz immobilier
Vendez