Dès mars 2012, la réalisation du diagnostic déchets va devenir obligatoire dans le cadre de la démolition d’un bien immobilier. Ce nouveau diagnostic vise à classifier les déchets et les substances dangereuses pour faciliter leur recyclage

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Diagnostic déchets : Un nouveau diagnostic immobilier pour le 1er mars 2012


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreDiagnostics immobiliers


Diagnostic déchets

Dès le 1er mars 2012, toute demande de démolition devra s’accompagner d’un diagnostic déchets. L’objectif de cette nouvelle obligation est de répertorier la nature et le volume des déchets issus de la démolition et de les classifier afin de favoriser leur recyclage.



Effectué dans le cadre d’une démolition, le diagnostic déchets vise à mieux recycler les déchets et les substances dangereuses

De nombreux diagnostics immobiliers sont obligatoires lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Ils permettent de déterminer s’il y a dans le logement des résidus de plomb ou d’amiante ou encore de connaître les performances énergétiques du bien (DPE). Le diagnostic déchets s’inscrit dans un tout autre cadre. Il s’effectue dans le cadre de la démolition d’un bien immobilier et vise à :

  • classifier les déchets issus de la démolition
  • favoriser le recyclage des déchets
  • détecter d’éventuelles substances dangereuses et nocives

Le diagnostic déchets s’applique aux :

  • bâtiments et biens immobiliers de plus de 1000 m², surface hors œuvre brute
  • bâtiments commerciaux, agricoles, industriels qui ont pu contenir des produits dangereux

Un diagnostic obligatoire dès mars 2012

Le diagnostic déchets va devenir obligatoire à partir du 1er mars 2012, selon le décret n°2011-610 daté du 31 mai 2011. Bien que les impératifs de cet énième diagnostic ne soient pas encore clairement annoncés, ceux qui sont concernés par cette loi doivent :

  • s’adresser à des professionnels impartiaux durant la démolition, à l’issu de laquelle une classification (nature, quantité) des déchets sera établie
  • remettre le diagnostic auprès de l’agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou Ademe

Date de mise à jour : 23/09/2011


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