Récapitulatif des équipements éligibles au crédit d’impôt développement durable et taux en vigueur en 2012 pour les travaux d’amélioration de l’habitat

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Crédit d’impôt DD 2012 : Faites-vous aider pour le financement de vos travaux d’amélioration énergétique


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreInformations générales sur l'immobilier


Crédit d’impôt DD 2012

Dispositif fiscal permettant aux particuliers de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour la réalisation de certains travaux d’amélioration énergétique dans leur logement, le crédit d’impôt développement durable connaît quelques changements en 2012.



Le CIDD 2012 fait peau neuve

Si le crédit d’impôt développement durable (CIDD) version 2012 n’a pas échappé aux coups de rabot du gouvernement, certains travaux continuent toutefois de bénéficier de l’avantage fiscal. Pour rappel, le crédit d’impôt développement durable est destiné à aider les particuliers à financer des travaux d’amélioration énergétique dans leur logement. Il s’adresse tout aussi bien au propriétaire occupant, au locataire qu’au particulier occupant à titre gratuit. En revanche, seuls les logements achevés depuis plus de deux ans sont concernés par l’avantage fiscal.

Les bouquets de travaux à l’honneur

Si en 2012 le plafond des dépenses reste identique (8.000€ par un célibataire, 16.000€ pour un couple plus 400€ par personne à charge), le nouveau CIDD privilégie les bouquets de travaux. Ainsi les particuliers qui réalisent au moins deux travaux éligibles bénéficient d’une augmentation de 8 points du taux de crédit d’impôt.

Le cumul crédit d’impôt – éco-PTZ de nouveau possible

Autre nouveauté du CIDD version 2012, le cumul entre le crédit d’impôt et l’éco PTZ est de nouveau possible. Toutefois cet avantage ne concerne que les foyers dont le revenu fiscal de référence 2010 est inférieur à 30.000 euros. Les ménages dont les revenus sont supérieurs au plafond doivent choisir l’un des deux dispositifs.

Travaux éligibles au crédit d’impôt développement durable en 2012

Equipements ouvrant droit au CIDD en 2012

Taux du crédit d’impôt

 

Travaux sans bouquet de travaux

Travaux avec bouquet de travaux

Energie solaire thermique

32%

40%

Production d’énergie éolienne ou hydraulique

32%

40%

Energie solaire photovoltaïque

11%

 

Pompe à chaleur air-eau pour le chauffage

15%

23%

Pompe à chaleur géothermique

26%

34%

Chauffe-eau thermodynamique

26%

34%

Chaudière à condensation

10%

18%

Chaudière à micro cogénération gaz

17%

25%

Appareil de chauffage au bois ou aux granulés

 - en cas de remplacement d’un ancien appareil

15%

26%

23%

34%

Appareils de régulation de chauffage

15%

 

Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par énergie renouvelable ou co génération

15%

 

Isolation des toitures

15%

23%

Isolation des fenêtres

 

18%

Isolation des murs

15%

23%

Equipements de récupération et de traitements des eaux pluviales

15%

 

Diagnostic de performance énergétique (DPE) (hors vente ou location)

32%

 

Date de mise à jour : 24/02/2012


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