Créer un gîte, fiscalité, démarches : Pour pouvoir créer un gîte, vous devez être propriétaire rural ou agriculteur. Créer un gîte permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Gros plan sur les démarches à suivre

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Créer un gîte


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreInformations générales sur l'immobilier


Créer un gîte

Vous souhaitez créer un gîte rural et bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Zoom sur les différentes démarches à accomplir

Créer un gîte

Pour pouvoir créer un gîte, il faut que vous soyez propriétaire rural ou agriculteur.
Nombreux sont les particuliers qui se lancent dans la création d’un gîte, le plus souvent pour :

  • changer de vie (volonté de vivre et de travailler à la campagne)
  • se constituer un patrimoine immobilier
  • jouir d’un revenu complémentaire

Créé en zone rurale, le gîte est un hébergement indépendant (maison individuelle ou logement indépendant dans la maison du propriétaire) loué meublé et équipé pour des séjours de courte durée (week-end, vacances…). Ce meublé de tourisme peut prendre plusieurs formes :

  • gîte d’étape
  • gîte de séjour
  • gîte d’enfants

Environ 3.000 gîtes ruraux sont créés chaque année en France, pour un nombre total estimé de 169.000 gîtes répartis sur tout le territoire français.

Créer un gîte : fiscalité

Créer un gîte permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse, dont :

  • une exonération de la cotisation économique territoriale
  • une exonération totale d’impôt sur les bénéfices si les recettes locatives ne dépassent pas 760 euros par an
  • une exonération de la TVA si le chiffre d’affaire ne dépasse pas 80.300 euros hors taxes

Créer un gîte : démarches

Les démarches à suivre pour créer un gîte sont les suivantes :

  • déclaration préalable auprès de la mairie de la commune où est créé le gîte depuis le 1er juillet 2010 (loi du 22 juillet 2009)
  • déclaration auprès du CFE (Centre de formalités des entreprises) compétent
  • possibilité d’adhésion à un réseau (Gîtes de France…)
  • mise à jour de son assurance (ajout de garantie « recours des locataires contre le propriétaire », assurance « pour le compte de qui il appartiendra », etc.)
  • demande de classement préfectoral du gîte (depuis le 1er juillet 2010, les critères retenus pour le classement des gîtes ruraux sont fixés par Atout France)

A noter que pour la création d’un gîte, il est possible de solliciter une subvention du Conseil Général du département pour le financement des travaux d’aménagement ou de rénovation.


Date de mise à jour : 04/10/2010


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