Pour obtenir un permis de construire, le dossier de demande de permis doit être complet. Comment constituer son dossier de demande de permis, délai d’instruction, validité… Gros plan sur le permis de construire
Permis de construire, dossier : constituer son dossier
Un permis de construire est nécessaire dans de nombreux cas de travaux de rénovation, changement de destination, modification de l’aspect extérieur du bâtiment, agrandissement d’une habitation existante, construction d’une nouvelle maison…
Comment constituer son dossier de permis de construire ? Celui-ci doit comporter obligatoirement les pièces suivantes :
- Le formulaire de demande de permis de construire (à retirer en mairie ou téléchargeable sur internet)
- Le plan de situation localisant le terrain à l’intérieur de la commune
- Le plan de masse, indiquant l’emprise au sol des constructions, leurs hauteurs, les plantations, les clôtures, les stationnements, les accès, les raccordements, les abords…
- Une coupe bâtiment/terrain (profil du terrain avant et après travaux…)
- Une notice descriptive du projet
- Les plans des façades et des toitures, pour une appréciation de l’aspect extérieur de la construction
- Un document graphique (photomontage, etc.) permettant d’apprécier l’insertion de la construction dans son environnement
- Un volet paysager comportant au moins deux photos (de loin et de près) situant le terrain dans le paysage
- Différentes attestations selon la nature et/ou la localisation du projet
Le dossier de demande de permis de construire est à envoyer en 4 exemplaires par pli recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre une décharge à la mairie du lieu de construction.
Permis de construire, dossier : délai
Une fois votre dossier de demande de permis de construire complet, la mairie vous envoie, dans un délai de 15 jours suivant le dépôt de votre demande, un avis de réception indiquant le numéro d'enregistrement de votre dossier ainsi que le délai d'instruction.
Le délai maximal d’instruction pour les constructions individuelles est de 2 mois. Ce délai peut être majoré si votre projet se situe dans un secteur sauvegardé.
Une fois acquis, la validité du permis de construire est de 2 ans.
Date de mise à jour :
12/07/2010
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