Inscrivez votre bien immobilier au patrimoine français et profitez d’aides fiscales en cas de travaux de sauvegarde ou de restauration

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La valorisation du patrimoine non protégé par l’Etat


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreInformations générales sur l'immobilier


sauvegarde patrimoine

Si votre bien immobilier est représentatif en matière de patrimoine de proximité et qu’il n’est ni inscrit ni classé aux monuments historiques, vous pouvez demander le label de la Fondation du Patrimoine et profiter de déductions fiscales en cas de travaux de sauvegarde ou de restauration

Qu’est ce que la Fondation du Patrimoine ?

La Fondation du Patrimoine est un organisme privé indépendant à but non lucratif. Sa mission est de sauvegarder et de permettre la mise en valeur du patrimoine de proximité (maisons de village typiques, bergeries, moulins, fours à pain, pigeonniers…).

Aides fiscales

L’obtention du label de la Fondation du Patrimoine et le respect de certaines règles

  • exécution des travaux selon des méthodes et des matériaux utilisés dans l’ancien
  • travaux visibles de la voie publique
  • réalisation des travaux dans les 5 ans qui suivent l’obtention du label

peuvent vous permettre d’importantes déductions d’impôt (50% du montant TTC des travaux).
Pour en savoir plus, contactez la Fondation du Patrimoine : www.fondation-patrimoine.com


Date de mise à jour : 02/07/2008


Et aussi sur le même thème :

Fondation du Patrimoine

Pour en savoir plus:

Sauvegarde et préservation du Patrimoine


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