Peut-être avez-vous déjà entendu parler du bail emphytéotique. Derrière ce mot, qui peut sembler complexe pour le néophyte, se cache une forme particulière de contrat de location immobilière de très longue durée.Définition du bail emphytéotique.
Bail emphytéotique : Un contrat de location de longue durée
Conclu pour une durée comprise entre 12 et 99 ans, le bail emphytéotique lie selon des conditions particulières le propriétaire et le locataire (appelé emphytéote). Ainsi, en échange d'un loyer souvent modique, que l'on appelle une redevance, voire un canon emphytéotique, le locataire a pour mission d'entretenir et de valoriser le patrimoine qui lui est confié. Si l'emphytéote bénéficie de droits étendus sur le bien loué, il doit aussi assumer des charges normalement dévolues aux propriétaires, comme les grosses réparations.
Bail emphytéotique : La vocation du bail emphytéotique
Le bail emphytéotique trouve ses origines dans le droit romain. Il avait pour vocation première la valorisation d'un domaine foncier que son propriétaire ne pouvait pas exploiter convenablement. Le locataire, engagé sur la durée d'une vie et bénéficiant de droits étendus, mettait alors en œuvre les investissements nécessaires pour le faire fructifier. Le bail emphytéotique n'est plus cantonné aux seuls secteurs agricoles et s'applique aussi à des immeubles à usage commercial et/ou industriel.
Il existe aussi une déclinaison particulière du bail emphytéotique, le BEA ou Bail Emphytéotique Administratif. Il permet à des collectivités territoriales de conclure, avec des partenaires privés, un bail de longue durée portant sur un bien immobilier ou foncier. Depuis 2010, le BEA est étendu au domaine public de l'Etat.
Bail emphytéotique : Un exemple concret avec l'Hôtel de la Marine
À Paris, l'Hôtel de la Marine est proposé, sous un bail emphytéotique de 80 ans, à un groupe hôtelier. Charge à lui de restaurer les lieux, qu'il pourra ensuite exploiter en hôtel de luxe. Le bien reviendra à l'État au terme du bail.
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