Garantie Loca-Pass : une aide au logement locatif grâce à une caution gratuite

Garantie Loca-Pass, caution solidaire gratuite

La garantie Loca-Pass est une caution solidaire gratuite, autrement dit un engagement de paiement de loyers au propriétaire bailleur en cas de défaillance de son locataire. Accordée par les organismes 1% logement, la garantie Loca-Pass a été mise en place en 1998. Elle vise à faciliter l'accès des personnes physiques au logement locatif ou leur maintien dans celui-ci.

Garantie Loca-Pass, jusqu’à 18 mensualités de loyers et charges

La garantie Loca-Pass est destinée à couvrir jusqu’à un maximum de 18 mensualités de loyers et de charges locatives en cas d’impayé par le locataire. Avance gratuite, sans intérêt, à charge au locataire de rembourser cette avance sur une durée de 36 mois à compter de son entrée dans les lieux. Cette durée peut être prolongée à l’initiative du CIL/CCI (Comités interprofessionnels du logement/Chambres de commerce et d’industrie). Seul le montant figurant dans le contrat de bail est pris en compte, la mensualité minimale étant cependant de 15 €. En cas de départ du logement avant les 36 mois, le bénéficiaire a l’obligation de rembourser intégralement l’avance qui lui a été accordée.

Garantie Loca-Pass, une aide pour tous les ménages

Depuis février 2008, la garantie Loca-Pass est une aide généralisée à tous les ménages entrant dans un logement locatif du parc privé ou social (cf Loi sur le pouvoir d’achat). Auparavant, seules quelques catégories de personnes pouvaient en bénéficier (salariés des entreprises du secteur privé non agricole, salariés d’un organisme ou une entreprise du secteur public cotisant au 1% Logement, jeunes de moins de 30 ans en situation ou en recherche d’emploi, étudiants boursiers d’Etat).