Dans le cadre d’une location, le propriétaire peut demander à son locataire une personne caution. Celle-ci se porte garant en cas de loyers impayés

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Location : tout savoir sur la caution


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreLocation immobilière


location caution

Dans un bail de location, la personne caution est garante du locataire

Lors d'une location, le bailleur peut exiger une personne caution. Cela garantit au propriétaire qu'en cas de défaut de paiement, une tierce personne règlera la facture! En général, cette demande est justifiée par la différence entre le revenu du candidat et le montant du loyer. La personne caution doit alors figurer sur le bail de location.

La caution est une personne qui s’engage envers le propriétaire-bailleur à payer les dettes locatives du locataire en cas de défaillance de ce dernier.

Qui peut se porter caution d'un locataire?

N'importe qui: pas besoin d'être un parent ou de résider sur le territoire de la métropole. Par contre, la personne caution doit gagner entre 3 et 4 fois le montant du loyer. Elle n'est pas obligée de se déplacer pour signer le bail de location, mais doit indiquer certaines informations de sa main, comme le montant du loyer. Elle doit aussi reproduire l'alinéa de l’article 22-1 de la loi dans un acte de cautionnement, pour prouver qu’elle a conscience de l’étendue de son engagement. Lisez aussi : Etre garant, quels engagements ?

Caution: pour quelle durée?

Si le bail court jusqu'à une durée indéterminée, la caution s’étend jusqu’au départ du locataire. Cependant, il est possible d'annuler son engagement par lettre recommandée avec avis de réception en cours de bail. La responsabilité se termine ainsi à la fin de la période locative en cours.

Engagement de la caution : jusqu'à quel montant?

L'engagement de la caution vaut pour le paiement des loyers, des charges ainsi que d'éventuels frais de procédure. Dans l'acte de cautionnement, il est conseillé de faire figurer un montant maximal sur lequel la personne garante accepte de s'engager. Sinon, elle devra prendre en charge les dettes du locataire, qui peuvent s'accumuler, sans limite!

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Date de mise à jour : 17/01/2014


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