Bail commercial, bail de courte durée

Bail commercial de courte durée : deux ans maximum

Un bail commercial de courte durée engage le locataire et le propriétaire pour une durée de deux ans maximum. Plutôt que de louer un local par un bail commercial classique de 9 ans minimum, avec l'impossibilité pour le locataire de résilier le contrat avant l'expiration de chaque période de trois ans, le bail commercial de courte durée d’une durée de 2 ans au plus séduit de nombreux professionnels. Ce type de bail est encore appelé bail dérogatoire ou bail précaire.

Bail commercial de courte durée : avantages

Les avantages du bail commercial de courte durée pour le locataire sont, entres autres, une minimisation de ses risques financiers si ses affaires venaient à mal tourner, un dépôt de garantie de deux ou trois mois contre trois ou six mois, selon les cas, pour un bail commercial classique. Par ailleurs, le locataire peut voir son bail commercial de courte durée transformé en bail commercial classique s'il est laissé dans les lieux à l'expiration du contrat.
Pour le propriétaire, le bail commercial de courte durée présente deux avantages majeurs: pas de contrainte de plafonnement de loyer pendant 9 ans comme pour une location commerciale ; possibilité de changer de locataire à la fin de chaque période de deux ans et ainsi fixer à chaque fois un nouveau prix pour les baux successifs.

Bail commercial de courte durée : inconvénients

Le principal inconvénient du bail commercial de courte durée est qu’il n’offre au locataire ni la protection du bail commercial classique, ni la pérennité nécessaire à la rentabilisation d’une activité et à la fidélisation d’une clientèle.
Depuis la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 (dite LME), la conclusion de plusieurs baux commerciaux de courte durée successifs est autorisée. La durée totale de l'ensemble des contrats ne devant pas cependant excéder deux ans.
Le bail commercial de courte durée peut être intéressant pour un bureau, un entrepôt, une boutique ou encore un petit commerce alimentaire.