> > > > Dossier de diagnostic technique pour la location

Le dossier de diagnostic technique pour la location Catégorie: Fiches pratiques Chapitre: Location immobilière L’ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction a regroupé en un seul document, appelé le dossier de diagnostic technique, l’ensemble des documents exigibles en cas de vente ou de location immobilière Dans le cadre de la location, le bailleur a obligation de présenter 2 documents à son locataire : le diagnostic plomb Selon les départements, l’état des risques naturels et technologiques Date de mise à jour : 02/07/2008 Et aussi sur le même thème : Indice de référence des loyers Diagnostic plomb Etat des lieux Etat des risques naturels et technologiques Pour en savoir plus: Etudiants: conseils pour trouver votre logement 2008-2011 Valoggia. Tous droits réservés Immobilier de particulier à particulier Diagnostics immobiliers Infos légales sur l'immobilier Informations générales sur l'immobilier Vie en copropriété Location immobilière Lois et taxes immobilières Rédiger un courrier immobilier

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