La location déléguée consiste à confier la gestion de la location de votre logement à un tiers

consultations depuis 2009 | Mise à jour le 11/08/2020 | Plan du site
Contact   Ami
>
>
>
> Location déléguée

Location déléguée, confier la gestion de la location de son logement à un tiers


Bookmark and Share Diminuer la taille Agrandir la taille Envoyer à un ami Imprimer

CatégorieFiches pratiques
ChapitreLocation immobilière


location

La location déléguée consiste, si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, à confier la gestion de la location de votre logement à un tiers, c’est-à-dire à un agent immobilier ou à une association. Vous pouvez aussi conclure un bail à réhabilitation avec un organisme d’HLM qui assurera la réhabilitation puis l’entretien de votre bien pendant toute la durée du bail

Le bail à réhabilitation est un dispositif permettant aux propriétaires d’immeubles en mauvais état de les faire réhabiliter sans en assurer la gestion.

A part d’être déchargé de la gestion du bien, vous bénéficiez de multiples avantages en optant pour un bail à réhabilitation :

  • taxe foncière sur les propriétés bâties à la charge du locataire pendant la durée du bail
  • récupération par vous d’un logement en bon état à l’issue du bail
  • exonération d’impôt de la valeur des travaux de réhabilitation réalisés par l’organisme preneur

En contrepartie, vous vous engagez à confier votre logement pour une durée minimale de 12 ans à un organisme d’Habitation à loyer modéré (HLM), une société d’économie mixte, une collectivité territoriale ou un organisme agréé. L’organisme preneur réalise à ses frais les travaux nécessaires, pour ensuite louer votre bien à des personnes modestes aux ressources plafonnées.

Depuis 1998, vous pouvez également louer votre logement vacant, par bail ordinaire de 3 ans renouvelable, à un organisme d’HLM. Ce dernier le sous-louant ensuite à des personnes remplissant les conditions d’accès au logement social.


Date de mise à jour : 12/12/2008


Et aussi sur le même thème :

Agent immobilier

Pour en savoir plus :
Contrat de bail ou contrat de location
Taxe foncière : quel type d’exonération demander ?
Logement HLM, conséquence de la hausse du livret A sur le logement social


2008-2014 Valoggia. Tous droits réservés

Plus d'information sur la location déléguée

Créez une alerte
Vendeurs vendez votre bien




J'appelle pour vendre un bien
Quizz immobilier
Vendez