Lancé par l’Etat en novembre 2008, Solibail est un contrat de location visant à loger des personnes démunies. Le propriétaire loue à une association qui se charge de faire l’intermédiaire avec les familles et qui assure au propriétaire un maximum de garanties
Solibail, qu’est-ce que c’est ?
Solibail est une garantie apportée aux propriétaires qui s’engagent à louer leur logement à des personnes démunies. Mis en place par le Ministère du logement et accompagné par l’Anah, Solibail vise à faciliter l’accès au logement à des ménages, jusqu’alors hébergés dans des centres d’hébergement ou des hôtels. Le propriétaire loue son logement à une association conventionnée par la Préfecture qui se charge de tout (trouver le locataire, l’accompagner socialement, payer les loyers et les réparations éventuelles).
Solibail, avantages pour les propriétaires
Solibail présente de nombreux avantages pour les propriétaires. Outre le fait d’avoir une action solidaire, le propriétaire dispose de la garantie de retrouver son logement au terme de trois ans de location (plus s’il le souhaite). L’association en charge du suivi Solibail assure le paiement des loyers, des charges, de l’entretien et de la remise en état éventuelle du logement. L’association vérifie de façon régulière les appartements, s’assure de leur bon entretien et de la tranquillité des occupants.
Le propriétaire a également la possibilité de profiter de déductions fiscales, 30% de ses revenus locatifs, sous réserve de conventionnement avec l’Anah.
Solibail, comment bénéficier du dispositif
Pour bénéficier du dispositif Solibail, le propriétaire doit disposer d’un logement de 2 à 5 pièces, non meublé, et répondant aux critères de logement décent. A savoir, le logement ne doit pas être frappé d’insalubrité ou de péril, il doit répondre aux normes de sécurité physique et sanitaire des occupants (décret du 30 janvier 2002). Réservé au départ aux logements situés à Paris ou dans les départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis ou Val-de-Marne, le dispositif Solibail est, dans le cadre du plan de relance, étendu aux autres départements. En 2009, il va s’appliquer à 5.000 logements contre 200 en 2008.
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