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Lois et taxes immobilières

Retrouvez les lois et taxes les plus récentes sur l’immobilier.
Informez-vous avant tout achat ou vente d’un bien immobilier sur les lois et taxes pour les maisons, appartements, terrains





Le Pinel permet de réduire ses impôts tout en investissant dans un logement locatif
Le Pinel, ce qu'il faut savoir sur ce dispositif de défiscalisation
Succédant au Duflot, le Pinel permet de réduire ses impôts en investissant dans un bien locatif


Loi Duflot sur le logement social
Comprendre la Loi Duflot sur le logement social
Loi Duflot sur le logement social : accélérer la construction de logements sociaux


Maison Saint Victeur (72)
Loi TEPA, immobilier
Soutenir l’achat immobilier




Loi SRU
Loi SRU
La loi SRU vise à garantir un logement et des conditions décentes de vie urbaine pour tous


taxe foncière propriété
Taxes foncières sur la propriété, TFPB et TFPNB
La taxe foncière s’applique aux propriétés bâties (TFPB) ou non bâties (TFNB)


taxe-terrain
Taxe sur la vente d’un terrain nouvellement constructible
Une taxe perçue par les communes pour participer au financement des équipements publics


loi enl
Loi ENL (Engagement national pour le logement)
Concilier la politique sociale et le logement