Lois et taxes immobilières

Retrouvez les lois et taxes les plus récentes sur l’immobilier.
Informez-vous avant tout achat ou vente d’un bien immobilier sur les lois et taxes pour les maisons, appartements, terrains…

Loi TEPA, immobilier
Soutenir l’achat immobilier

Taxe d’habitation : impôts locaux, qui paie la taxe d’habitation, pour quels locaux, calcul
Mieux comprendre la taxe d’habitation

Loi SRU
La loi SRU vise à garantir un logement et des conditions décentes de vie urbaine pour tous

Taxes foncières sur la propriété, TFPB et TFPNB
La taxe foncière s’applique aux propriétés bâties (TFPB) ou non bâties (TFNB)

Taxe sur la vente d’un terrain nouvellement constructible
Une taxe perçue par les communes pour participer au financement des équipements publics

Loi ENL (Engagement national pour le logement)
Concilier la politique sociale et le logement