Loi TEPA, immobilier: Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier

Loi TEPA : objectifs

Un des principaux objectifs de la loi TEPA est d'augmenter la croissance économique en augmentant le capital productif de l'économie et les heures travaillées (politique de l'offre), par le biais de l'allègement des charges sociales sur les heures supplémentaires (réduction du coût du travail) ainsi que l'encouragement de l'investissement dans les PME.

Selon le président Nicolas Sarkozy et le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi Christine Lagarde, la loi TEPA vise à créer un choc de confiance.

Parmi les autres objectifs de la loi TEPA : freiner le départ des capitaux et des grandes fortunes vers l'étranger en mettant en place un régime fiscal moins dissuasif.

Loi TEPA : caractéristiques

Les principales caractéristiques de la loi TEPA sont les suivantes :

• Défiscalisation des heures supplémentaires

• Crédit d’impôt sur le revenu sur les intérêts d’emprunt immobilier

• Allègement des droits de succession

• Aménagement de l’impôt sur la fortune (ISF)

• Abaissement du bouclier fiscal

• Défiscalisation du salaire des étudiants

• Encadrement des « parachutes dorés »

• Revenu de solidarité active (RSA)

• Imposition minimale

Loi TEPA : immobilier

En matière d’immobilier, la loi TEPA a mis la mise en place du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier, également connu sous le nom de déductibilité des intérêts d’emprunt immobilier.

Ce crédit d’impôt sur le revenu permet, pour l'achat d'une résidence principale, de déduire le montant des intérêts payés à hauteur de :

• 40 % la première année

• 20 % les quatre années suivantes

dans la limite annuelle de :

• 3.750 € pour les célibataires

• 7.500 € pour les couples,

• majoré de 500 € par personne à charge

L’avantage fiscal ne concerne que les seuls intérêts d’emprunt contractés pour une opération de construction ou d’acquisition immobilière effectuée après le 6 mai 2007.