Taxe d’habitation, impôts locaux, qui paie la taxe d’habitation, pour quels locaux, calcul : Tout savoir sur la taxe d’habitation

Taxe d’habitation, impôts locaux

La taxe d’habitation fait partie des impôts locaux, c'est-à-dire des impôts perçus au profit des collectivités territoriales et non de l’Etat. Les impôts locaux sont au nombre de quatre :

• Taxe d’habitation

• Taxe foncière sur les propriétés bâties

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties

• Taxe professionnelle

La taxe d’habitation est établie annuellement et envoyée au contribuable en octobre. En France, quelques 26.8 millions de foyers sont redevables de la taxe d’habitation. Celle-ci contribue à financer des services publics, installations d’équipements collectifs…

Taxe habitation, qui paie ?

Toute personne ayant la jouissance privative d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition paie la taxe d’habitation. Cette personne peut indifféremment être le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit du logement.
La taxe d’habitation est due même si le contribuable a :

• déménagé depuis le 1er janvier

• vendu depuis le 1er janvier

Dans certains cas, ménages à faibles revenus, titulaires du RMI, personnels diplomatiques étrangers, le contribuable peut bénéficier d’une exonération et dans ce cas ne paie pas la taxe d’habitation.

Taxe d’habitation, quels locaux ?

Sont soumis à la taxe d’habitation, tous les locaux affectés à l’habitation (maisons individuelles ou appartements) ainsi que leurs dépendances immédiates (chambres de services, garages, remises, jardins d’agrément, emplacements de parking privatifs…).
Les locaux non meublés au 1er janvier ainsi que les locaux professionnels redevables de la taxe professionnelle ne sont pas soumis à la taxe d’habitation.
A noter, depuis 2008 les chambres d’hôtes et gîtes ruraux situés en zones de revitalisation rurale sont exonérés de la taxe d’habitation.

Taxe d’habitation, calcul

Le calcul de la taxe d’habitation tient compte de la situation du contribuable au 1er janvier de l’année d’imposition (revenu, enfant à charge…). Le calcul tient également compte de la valeur locative nette du logement sur laquelle sont appliqués les taux votés par la commune, l’intercommunalité et le département.