On appelle taxe foncière sur la propriété l’avis qui concerne deux types d’impôts :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
La taxe foncière est généralement réclamée aux propriétaires par le centre des impôts fonciers de la commune où se situe la propriété. Si la propriété est grevée d'usufruit, louée par bail emphytéotique, louée par bail à construction, louée par bail à réhabilitation, ou bien encore fait l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un droit réel, alors les taxes sont réclamées à l'usufruitier, à l'emphytéote, au preneur à bail à construction, au preneur à bail à réhabilitation, ou encore au titulaire de l'autorisation d’occupation temporaire.
La taxe foncière est due annuellement par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d’imposition, et ce même en cas de vente du bien dans le courant de l’année. Les contrats de vente prévoient toutefois en général une répartition « prorata temporis » de la taxe foncière déjà due, selon laquelle l’acheteur remboursera au vendeur sa part d’impôt en proportion de la durée où il aura été propriétaire dans l’année.
Concernant la taxe foncière sur la propriété bâtie, sont soumis à cette taxe les immeubles bâtis, les constructions et bâtiments élevés au-dessus du sol ou construits en sous-sol. Obtenir une exonération temporaire de la TFPB est possible pour les nouvelles constructions, sous certaines conditions, pour des durées allant de 2, 15 à 25 ans.
Quant à la taxe foncière sur la propriété non bâtie, les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier de dégrèvements. D’autres terrains peuvent de même faire l’objet d’exonération partielle ou totale.
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