Copropriété, assemblée générale, convocation, jour J, contestation des décisions : L’assemblée générale constitue le moment fort de la vie de la copropriété. Comment se déroule-t-elle ? Peut-on contester les décisions prises en AG? Zoom sur les règles de convocation d’une AG, le jour J…

consultations depuis 2009 | Mise à jour le 26/07/2014 | Plan du site
Contact   Ami
>
>
>
> Copropriété, assemblée générale

Copropriété, assemblée générale


Bookmark and Share Diminuer la taille Agrandir la taille Envoyer à un ami Imprimer

CatégorieFiches pratiques
ChapitreVie en copropriété


Copropriété assemblée générale

Temps fort de la vie d’une copropriété, l’assemblée générale (ou AG) a lieu au moins une fois par an. Régie par des règles strictes, la convocation doit être adressée aux copropriétaires au moins 21 jours avant le jour J. Zoom sur l’assemblée générale de copropriété, son déroulement, les règles de contestation des décisions…

Copropriété, assemblée générale

Se réunissant au minimum une fois par an, l’assemblée générale constitue le haut lieu des décisions essentielles concernant la vie de la copropriété : élection du syndic, approbation des comptes annuels, entretien courant de l’immeuble, travaux exceptionnels, modification de la répartition des charges, etc.

Chaque copropriétaire se doit d’y assister ou d’y envoyer un représentant afin de faire valoir ses droits.

Copropriété, assemblée générale : convocation et jour J

Après avoir établi l’ordre du jour en concertation avec le conseil syndical, le syndic envoie une convocation en bonne et due forme à tous les copropriétaires sans exception, et ce au moins 21 jours francs avant la tenue de l’assemblée générale.

Outre l’ordre du jour, la convocation doit inclure les comptes-rendus de mandat du conseil syndical et le projet d'état individuel de répartition des comptes (décret n° 2010-391 du 20 avril 2010).

Jour J de l’assemblée générale de la copropriété.

  • Si le quorum des voix n’est pas atteint, aucune décision ne peut être prise. Le syndic est alors en droit d’ajourner la réunion et de convoquer une nouvelle assemblée générale.
  • Si le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer et prendre des décisions par vote sur chaque point de l’ordre du jour. Selon leur nature et leur importance, les décisions sont prises selon des majorités différentes : majorité simple, majorité absolue, double majorité et unanimité.


A l’issue de la réunion, un procès-verbal est envoyé par le syndic à tous les copropriétaires dans un délai de 2 mois à compter de la date de l’assemblée générale.

Copropriété, assemblée générale : contestation des décisions

Excepté celles adoptées à l’unanimité, les décisions de l’assemblée générale de la copropriété peuvent être contestées, mais uniquement par les copropriétaires opposants ou défaillants. Ceux-ci pouvant intenter une action auprès du tribunal de grande instance dans les 2 mois après réception du procès verbal.


Date de mise à jour : 14/12/2010


Et aussi sur le même thème :

Copropriété, assemblée générale, AG, convocation AG, jour J, contestation décisions AG, déroulement assemblée générale

Contrat de syndic : Précautions à prendre
Copropriété, carnet d’entretien : Le document de l’immeuble

Pour en savoir plus :
Vote de travaux en copropriété
L’assemblée générale en copropriété : convocation et déroulement
Règlement de copropriété : gestion de l’immeuble, droits et obligation des copropriétaires


2008-2014 Valoggia. Tous droits réservés

Plus d'information sur l’ assemblée générale en copropriété et achat maison particulier

Créez une alerte
Vendeurs vendez votre bien
Quizz immobilier
Vendez