Vote en assemblée générale : Majorité ou unanimité ?

L’assemblée générale, une obligation annuelle

Dans un immeuble en copropriété, l’assemblée générale (AG) des copropriétaires doit se réunir au moins une fois par an. La convocation est adressée par le syndic, le plus souvent par courrier recommandé, à chaque propriétaire au moins 21 jours avant l’AG. Elle doit être accompagnée de l’ordre du jour qui liste tous les points devant être débattus. Chacun de ces points est :

• étudié par l’assemblée générale
• soumis à la délibération par vote de l’assemblée
• adopté ou non par majorité ou par unanimité

A savoir. Le vote peut être annulé si l’ordre du jour n’est pas suffisamment précis.

Vote en assemblée générale : décision par majorité

Selon les cas, le vote nécessite plus ou moins de voix. Pour les décisions courantes, la majorité suffit. Mais pour les décisions plus importantes, la majorité absolue ou la double majorité peut être nécessaire.

• Majorité simple : décisions d’administration courantes
• Majorité absolue : décisions plus spécifiques (désignation du syndic, modification des charges spéciales, travaux courants dans les parties communes…).
  La décision doit être prise par 1/3 des copropriétaires puis doit remporter ensuite la majorité simple lors d’un second vote
• Double majorité : décisions plus importantes (acquisition de parties communes, modification du règlement de copropriété, installation d’un système de sécurité dans l’immeuble...).
  La résolution pour être adoptée doit être votée par 2/3 des copropriétaires

Vote en assemblée générale : décision par unanimité

Certaines décisions, les plus importantes, nécessitent l’unanimité. C’est le cas par exemple de la vente de parties communes, de la construction de locaux privatifs, de la modification des charges et des tantièmes… A retenir. La décision par unanimité est simple et sans équivoque.