Antenne de télévision, installation en copropriété : l’installation d’une antenne de télévision, d’une parabole, ainsi que le raccordement à un réseau câblé sont libres en France. En copropriété, certaines règles juridiques sont cependant à respecter

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Antenne de télévision, installation en copropriété


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreVie en copropriété


Copropriété antenne de télévision

La liberté de réception audiovisuelle est une liberté fondamentale issue du droit à l'information défini dans l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.
Le droit de réception audiovisuelle s'applique à tous les particuliers, qu’ils soient propriétaires ou locataires résidant dans un logement individuel ou collectif

Antenne de télévision, installation libre

L’installation d’une antenne de télévision, d’une parabole, ainsi que le raccordement à un réseau câblé sont libres en France. Et ce, en vertu du droit à l'information garanti par la Constitution et par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.

Installation d’une antenne de télévision, copropriété

L’installation d’une antenne de télévision en copropriété doit cependant respecter les règles juridiques définies notamment par le décret du 22 Décembre 1967, et ce avant tous travaux d'installation :

  • Effectuer une demande d’installation d’une antenne individuelle auprès du propriétaire ou du syndic de copropriété de l'immeuble
  • Joindre à la demande une description détaillée des travaux à entreprendre avec plan ou schéma si possible et indication des programmes que l’on désire capter
  • Déposer une déclaration de travaux auprès de la mairie en cas de pose d’une parabole d’un diamètre supérieur à 1 mètre
  • Obtenir une autorisation préalable de la mairie si votre secteur d'habitation est situé aux abords d'un monument historique, d’un secteur sauvegardé ou d’un site classé
Antenne de télévision, opposition

S’il entend s’opposer à la demande d’installation d’une antenne individuelle émanant de son locataire de bonne foi, le propriétaire devra, à peine de forclusion, saisir le Tribunal d'instance dans un délai de trois mois. Le Tribunal d'instance statuera sur le bien-fondé de la demande pour autoriser ou non la pose de l’antenne. Passé ce délai, le droit d’installation sera réputé acquis.

Dans tous les cas, le propriétaire (ou le syndic) ne peut s'opposer à l’installation d’une antenne individuelle, d’une parabole ou d’une télévision par câble, sans motif sérieux et légitime. La sécurité est un élément clé et souvent raison de refus. Ainsi, par exemple, l'installation d'une parabole en façade de l'immeuble est formellement interdite, l’antenne risquant de chuter sur la voie publique et de causer de graves accidents.


Date de mise à jour : 06/02/2009


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Pour en savoir plus :
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