Ascenseur, contrat de maintenance : le contrat de maintenance des ascenseurs est obligatoire dans les copropriétés. Il est conclu pour une période minimale d’un an entre le propriétaire et l’ascensoriste

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> Le contrat de maintenance d’un ascenseur en copropriété

Ascenseur, contrat de maintenance


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreVie en copropriété


Ascenseur contrat de maintenance

Le parc d’ascenseurs français compte environ 475 000 cabines dont les 60% ont plus de 20 ans. Sa rénovation est prévue grâce à l’application de 18 mesures de mise en conformité s’échelonnant jusqu’en 2018. Une rénovation d’autant plus nécessaire que 2.000 accidents environ (dont 10 très graves ou mortels) sont dénombrés tous les ans.

Ascenseur, contrat de maintenance

Pour un ascenseur, le contrat de maintenance est obligatoire dans les copropriétés. Il est conclu pour une période minimale d’un an entre le (ou les) propriétaire(s) de l’ascenseur et l’ascensoriste. Ce dernier est chargé de la surveillance, de l'entretien et du dépannage des ascenseurs.
Les références du contrat d’entretien de l’ascenseur ainsi que sa date d’échéance doivent être inscrites dans le carnet d’entretien de l’immeuble en copropriété.

Contrat de maintenance, exigences minimales

L'arrêté du 18 novembre 2004, relatif à l’entretien des installations d’ascenseurs, fixe les exigences minimales devant être respectées par les contrats de maintenance, entre autres :

  • Visite de maintenance toutes les 6 semaines au minimum ;
  • Tenue d'un carnet d'entretien mentionnant les travaux effectués ;
  • Engagement sur le délai maximal de dépannage ;
  • Obligation d'intervenir 24 heures sur 24 pour sortir des personnes bloquées dans l'ascenseur ;
  • Mention des garanties apportées par les contrats d’assurances de l’ascensoriste ainsi que des pénalités encourues en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles ;
  • Etat des lieux des installations lors de la signature et à la sortie du contrat.
Ascenseur, prix du contrat de maintenance

Le prix d'un contrat de maintenance se calcul en fonction des caractéristiques techniques de l'installation (charge maximale, nombre d'étages et accès au sous sol…), de l'environnement (nombre de logements par palier, âge de l'ascenseur…) et du trafic d'utilisation.


Date de mise à jour : 02/02/2009


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