Le contrat de syndic est un document important puisqu’il fixe les fonctions du syndic, la durée de son mandat, sa rémunération… Afin d’éviter tout litige, certaines précautions sont à prendre avant de signer un contrat de syndic
Contrat de syndic
Dans une copropriété, le contrat de syndic est le document cadre fixant notamment les fonctions, la durée du mandat (3 ans maximum) et les honoraires du syndic. Le contrat de syndic est d’autant plus important que la qualité de gestion du syndic dépend en grande partie de ce qui figure dans ce contrat. D’où la nécessité pour les copropriétaires de savoir bien en négocier les clauses.
Le 27 septembre 2007, le Conseil National de la Consommation (C.N.C.) a voté un texte :
- Définissant une liste de 49 tâches qui doivent être inclues dans les honoraires forfaitaires annuels des syndics
- Précisant que les syndics ne peuvent plus facturer en supplément
Toutefois, une enquête réalisée le 11 mars 2009 par la CLCV (Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie) a révélé qu’à peine 12% des syndics respecteraient cet avis rendu par le C.N.C.
Contrat de syndic : précautions à prendre
Quelques précautions sont donc à prendre lors de la négociation du contrat de syndic, surtout si c’est la première fois que la copropriété fait appel à ce syndic :
- Ne pas hésiter à se renseigner au préalable sur les qualités de gestion du syndic retenu auprès d’autres copropriétés dont il a la charge
- Limiter la durée du contrat à 1 an pour évaluer l’efficacité et le sérieux du syndic
- Définir avec précision les prestations dues par le syndic, ainsi que leurs limites
- Préciser la rémunération du syndic : honoraires forfaitaires, frais annexes, honoraires fixés au pourcentage couvrant les frais pour travaux, frais administratifs, frais de relance des impayés
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