Copropriété, acheter une partie commune : Les étapes à suivre pour acheter une partie commune en copropriété

Copropriété, acheter une partie commune

Comment acheter une partie commune dans un immeuble en copropriété ? Si tout copropriétaire peut acheter une partie commune dans une copropriété, l’achat s’accompagne de démarches minutieuses.
Les parties communes d’une copropriété sont constituées de locaux, de passages (paliers, escaliers, halls et corridors), de gros œuvres (fondations, murs porteurs, toiture ou terrasse, planchers, plafonds) ou encore d'éléments d’équipements communs (ascenseur, chauffage central, chaudière, canalisation, vide-ordures) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires. Les parties communes sont la propriété de tous et un copropriétaire ne peut pas, sans avoir obtenu au préalable une autorisation, effectuer des travaux ou s’approprier une partie commune.

Copropriété, acheter une partie commune : étapes

L'achat d'une partie commune en copropriété suit trois étapes. Bien souvent, le plus difficile n'est pas d'acheter une partie commune mais de convaincre les autres copropriétaires. Le futur acquéreur doit s'armer de beaucoup de patience et suivre rigoureusement les différentes étapes qui jalonnent l’achat. Il devra démontrer aux copropriétaires que son projet d'achat d’une partie commune ne compromet pas l'ensemble de la copropriété et que l'offre de prix est en rapport avec la valeur de la partie commune souhaitée.

• Accord de l’assemblée générale

Pour acheter une partie commune d'une copropriété, le futur acquéreur doit contacter le conseil syndical afin qu’il convoque une assemblée générale (AG) des copropriétaires. La proposition d’achat doit être inscrite à l’ordre du jour. La vente et ses modalités sont décidées en assemblée générale, à la double majorité ou à la majorité absolue selon le cas.

• Autorisation de travaux

Si l’achat d’une partie commune s’accompagne comme c’est souvent le cas de travaux, le copropriétaire qui achète doit obtenir l’autorisation de travaux de la part des autres copropriétaires de l’immeuble. Cette autorisation est décidée en assemblée générale. L’assemblée peut imposer un certain nombre de contraintes : réalisation des travaux par une entreprise qualifiée, contrôle des travaux par un architecte désigné par la copropriété…

• Modifier le règlement de la copropriété

Après avoir acheté une partie commune, le règlement de copropriété doit être modifié. En effet, l’acquisition d'une partie commune par un des copropriétaires modifie les droits d'usage et la répartition des charges des parties communes entre les copropriétaires. La délibération de l’assemblée générale doit être inscrite et publiée obligatoirement au registre de la conservation des hypothèques par un notaire, sous peine de nullité.