Copropriété, carnet d’entretien : Le document de l’immeuble

Copropriété, carnet d’entretien : loi SRU

Le carnet d’entretien de copropriété est rendu obligatoire par la loi «S.R.U.» (Solidarité et Renouvellements Urbains). En effet, le décret n° 2001-477 du 30 mai 2001, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, oblige les syndics de copropriété à établir et à mettre à jour un carnet d'entretien de copropriété. Lorsque le syndicat gère plusieurs bâtiments, le carnet d'entretien doit contenir un chapitre par bâtiment. Dans sa présentation, ce carnet devra retracer l'historique de l'immeuble et son évolution future de façon à devenir un véritable outil de gestion patrimoniale.

Copropriété, carnet d’entretien : mentions

Afin d'assurer un meilleur suivi et une plus grande transparence dans la gestion d'une copropriété, le carnet d'entretien doit impérativement contenir les mentions suivantes :

• l'adresse de l'immeuble pour lequel le carnet d'entretien est établi

• l'identité et les coordonnées du syndic en exercice

• les références des contrats d'assurances de l'immeuble et la date d'échéance de ces contrats

• l’année de réalisation des travaux importants et l’indication des entreprises prestataires

• la référence des contrats d'assurance dommages ouvrages en cours

• la référence des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs avec indication de leur référence et de leur terme

• l’échéancier du programme pluriannuel de travaux décidés en assemblée générale des copropriétaires

Copropriété, carnet d’entretien : pour qui ?

Ce carnet d’entretien est mis à la disposition des copropriétaires et une copie doit être remise par le syndic à tout copropriétaire qui en fait la demande aux frais de ce dernier. Il peut être également consulté par :

• tout candidat souhaitant acquérir un lot ou une fraction de lot de copropriété

• tout titulaire d'un contrat relatif à la vente d'un lot ou d'une fraction de lot

• tout bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente ou d'achat

Sur décision de l'assemblée générale des copropriétaires, le carnet d'entretien de copropriété peut contenir des informations complémentaires relatives à la construction ou aux études techniques réalisées sur un immeuble.