Le conseil syndical assure un relais entre les copropriétaires et le syndic. Il permet une bonne gestion de la copropriété et un dialogue efficace entre les différents protagonistes.
Définition, rôle et fonctions du conseil syndical de copropriété
Copropriété, conseil syndical : définition
Dans une copropriété, le conseil syndical constitue le volet exécutif du syndicat des copropriétaires qui désigne l'ensemble des copropriétaires. Ses membres sont élus parmi ces derniers en assemblée générale à la majorité absolue des voix.
Le conseil syndical veille à la conservation de l'immeuble et à l'administration des parties communes. Ce travail étant parfois long et technique, une part importante de ses prérogatives est confiée au syndic qui agit comme son mandataire.
Copropriété, conseil syndical : rôle
Le rôle du conseil syndical dans une copropriété est défini dans l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée : "il assiste le syndic et contrôle sa gestion. Il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat". Le conseil syndical peut par ailleurs être mandaté de façon limitée par l'assemblée générale et doit rendre compte à celle-ci de l’exécution de sa mission tous les ans.
Copropriété, conseil syndical : fonctions
Les fonctions de membre du conseil syndical dans une copropriété n’étant pas rémunérées, seules les fautes graves pourront être sanctionnées. L'assemblée générale peut toutefois, à tout moment, révoquer un ou plusieurs membres du conseil syndical. Chaque membre étant de même libre de démissionner quand il le souhaite.
Si le mandat de cet organe exécutif du syndicat est à durée indéterminée, celui des membres prend fin automatiquement après un délai de 3 ans à compter de leur nomination.
Les dépenses liées à l'exécution des missions du conseil syndical sont réglées par le syndic, en tant que dépenses courantes d'administration.
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