Les millièmes sont une unité de valeur servant à établir la répartition des charges dans une copropriété

consultations depuis 2009 | Mise à jour le 03/08/2020 | Plan du site
Contact   Ami
>
>
>
> Millièmes de copropriété

Copropriété, les millièmes de copropriété


Bookmark and Share Diminuer la taille Agrandir la taille Envoyer à un ami Imprimer

CatégorieFiches pratiques
ChapitreVie en copropriété


Mesurer le millième

En copropriété, les millièmes (ou tantièmes) représentent la quote-part des parties communes que comprend chaque lot.
Le calcul est effectué par un géomètre expert sur la base d’un certain nombre de données : valeur locative du lot, superficie, orientation, disposition dans l’immeuble…

Le nombre des millièmes est indiqué dans le règlement de copropriété.
Il permet de déterminer le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire et de calculer la répartition des charges de chacun.

La loi contraint le règlement de copropriété à distinguer deux types de charges:

  • les charges communes générales relatives à la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes et qui sont à la charge de tous les copropriétaires
  • les charges communes individuelles, qui sont liées à l’utilisation d’équipements communs comme un ascenseur et qui sont réparties en fonction de l’utilité de ces services pour chaque lot

Tout copropriétaire peut demander à acheter des parties communes, mais la procédure est assez longue et coûteuse. La décision doit être prise en Assemblée Générale avec la majorité des 2/3 des voix.
Tous les frais inhérents à cette procédure sont à la charge du copropriétaire qui en fait la demande.


Date de mise à jour : 02/07/2008


Et aussi sur le même thème :

Acheter en copropriété
Mise en conformité obligatoire des ascenseurs


2008-2014 Valoggia. Tous droits réservés

Immobilier de particulier à particulier
Infos légales sur l'immobilier
Informations générales sur l'immobilier
Vie en copropriété
Location immobilière
Diagnostics immobiliers
Lois et taxes immobilières
Rédiger un courrier immobilier

Créez une alerte
Vendeurs vendez votre bien




J'appelle pour vendre un bien
Quizz immobilier
Vendez