Les copropriétés ont obligation de respecter le calendrier de mise en conformité des ascenseurs. Explication

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Copropriété, la mise en conformité obligatoire des ascenseurs


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreVie en copropriété


ascenseurs - copropriete

La loi rend désormais obligatoire la mise en conformité des ascenseurs ainsi qu’un contrôle technique des appareils tous les 5 ans.
Copropriétés, vous avez jusqu’au 31 décembre 2010 pour réaliser les travaux

445.000 ascenseurs français, soit 60% des appareils, ont plus de 20 ans. Suite aux accidents mortels survenus en 2004, la loi Urbanisme et Habitat a rendu obligatoire la mise en conformité de tous les ascenseurs.

Pour permettre aux copropriétés de respecter les délais, le décret n°2008-291 du 28 mars 2008 a accordé 2 années supplémentaires par rapport au calendrier initial.
Ainsi, les travaux, qui auraient dû avoir eu lieu au 1er juillet 2008, peuvent désormais être exécutés jusqu’au 31 décembre 2008.

La mise en conformité porte sur 17 points de sécurité identifiés par l’Afnor (le verrouillage des portes, le maintien à niveau des cabines, la protection contre le risque de chute de l’appareil, la survitesse…).

Une facture qui pèse lourd pour les copropriétés, en moyenne entre 20.000 et 30.000€ par appareil. Pensez donc à demander plusieurs devis à votre syndic et faites marcher la concurrence.
Sachez également que les travaux réalisés avant le 31 décembre 2008 bénéficieront de la TVA à 5.5%.

Les dates à respecter

Les copropriétés doivent respecter le calendrier suivant :

  • Les ascenseurs installés avant le 27 août 2000 doivent être mis en conformité au plus tard le 31 décembre 2010.
  • Les ascenseurs installés avant le 27 août 2000 et réparés avant le 3 juillet 2008 doivent justifier d’un contrôle technique avant le 3 juillet 2009
  • Les ascenseurs installés entre le 27 août 2000 et le 1er juillet 2004 doivent justifier d’un contrôle technique avant le 30 juin 2009.
  • Les ascenseurs installés à compter du 1er juillet 2004 doivent être contrôlés dans un délai de 5 ans maximum après la date d’installation.

Date de mise à jour : 02/07/2008


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