USA, saisie immobilière, procédure : Plusieurs procureurs généraux aux USA comptent ouvrir une enquête conjointe pour déterminer si des banques ont saisi des logements sans respecter les procédures de saisie immobilière
USA, saisie immobilière : La justice va enquêter sur les saisies "douteuses"
Catégorie: L'actualité de l'immobilierChapitre: News internationales « Plus des deux tiers des procureurs généraux américains comptent ouvrir cette semaine une enquête conjointe pour déterminer si des banques ont saisi certains logements sans respecter les procédures », selon une information exclusive de Reuters. Cette décision intervient après que de grandes banques, comme GMAC Mortgage (filiale d'Ally Financial), J.P. Morgan Chase, et la Bank of America, aient elles même suspendu les procédures de saisies. Selon Reuters, GMAC Mortgage « a précisé que des membres du personnel préparant des dossiers de saisie avaient fait des déclarations sous serment au tribunal sur des informations qu'ils n'avaient pas vérifié personnellement », indique Reuters. Pas de moratoire nationalSur ce point, Barack Obama a fait part de son opposition en fin de semaine dernière à un texte de loi qui vise à faciliter les saisies par voie électronique, mais ne souhaiterait pas à ce stade procéder à « un moratoire national », a indiqué David Axelrod, l'un des conseillers économiques de la Maison Blanche. Par ailleurs, les Etats-Unis s’attendent à plus de 1,2 million de saisies pour cette année, soit 200 000 de plus qu’en 2009, et 12 fois plus qu’en 2005. Source : LaVieImmo.com
Date de mise à jour :
13/10/2010
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