Dès le 1er janvier 2013, le dispositif Duflot prendra le relais du Scellier. Plus social et fiscalement plus intéressant que le Scellier, le Duflot vise à relancer l’immobilier

consultations depuis 2009 | Mise à jour le 15/12/2019 | Plan du site
Contact   Ami
>
>
>
> Après le Scellier, le Duflot

Après le Scellier, le Duflot


Bookmark and Share Diminuer la taille Agrandir la taille Envoyer à un ami Imprimer

CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreNews nationales


Immobilier particulier Duflot

Dispositif Duflot : un nouveau Scellier fiscalement plus incitatif

Appelé à prendre le relais du régime Scellier à partir du 1er janvier 2013, le dispositif Duflot vise à répondre à la crise du logement en encourageant les particuliers à investir dans l’immobilier locatif neuf. Ce projet se veut fiscalement plus incitatif que son prédécesseur, mais avec des« exigences sociales renforcées », précise la ministre du Logement Cécile Duflot. Elle espère de ce fait produire 40.000 logements dans le cadre de ce dispositif en 2013 (contre 30.000 pour le Scellier cette année).

Principes du futur dispositif Duflot

La loi Duflot fonctionnera selon des principes assez similaires à ceux du dispositif Scellier, avec toutefois quelques changements dans les conditions d’applications :

  • Découpage plus restrictif des zones pour« concentrer l’incitation là où sont les besoins »
  • Plafond d’investissement de 300.000 euros (le Scellier y ajoutant des plafonds par m2, variables selon les zones)
  • Durée du dispositif : 9 à 12 ans (contre 9 ans, prorogeables jusqu’à 15 ans pour le Scellier)
  • Taux de réductions d’impôts compris entre 17 % et 20 %, avec un bonus pour les bâtiments à haute performance énergétique (contre 13 % sur 9 ans, 17 % sur 12 ans et 21 % sur 15 ans pour le Scellier BBC)
  • Des loyers systématiquement inférieurs de 20 % à ceux du marché
  • Conditions de ressources des locataires, Cécile Duflot voulant« concentrer le nouveau dispositif sur les classes modestes et moyennes »(le Scellier classique n’imposant aucune contrainte en la matière)

Dispositif entrant dans la limite des 10.000 euros de plafonnement global des niches fiscales qui sera instauré en 2013


Date de mise à jour : 01/10/2012


Et aussi sur le même thème :

Loi Duflot : Un nouveau dispositif remplaçant le Scellier

Pour Benoist Apparu, le dispositif Duflot va entretenir la hausse des prix des biens immobiliers


2008-2014 Valoggia. Tous droits réservés

Créez une alerte
Vendeurs vendez votre bien




J'appelle pour vendre un bien
Quizz immobilier
Vendez