Certificat d'urbanisme

Certificat d'urbanisme

Déposer une demande de certificat d’urbanisme (CU) auprès de la mairie figure parmi les formalités administratives précédant toute acquisition de terrain ou tous travaux de construction sur une surface donnée.

Délivré gratuitement, cet acte administratif renseigne selon les cas sur la constructibilité d’un terrain, l’état des règles d’urbanisme qui y sont applicables à un moment donné, la faisabilité d’un projet…

Il existe deux types de certificat d'urbanisme : le certificat d’urbanisme d’information et le certificat d’urbanisme opérationnel.

Certificat d'urbanisme : certificat d'urbanisme d’information

En l’absence de projet précis, on peut déposer une demande de certificat d’urbanisme d’information. Ce document renseigne sur les règles générales d’urbanisme applicables dans la commune :

• Servitudes et contraintes grevant la parcelle

• Règles de zonage

• Taxes et participations d’urbanisme

• Limites administratives au droit de propriété

• Couleur des tuiles du toit

• Forme des fenêtres, etc.

Le certificat d’urbanisme d’information ne se prononce ni sur la constructibilité du terrain, ni sur l’état des équipements publics existants ou à venir.

Son délai de délivrance est de 1 mois après dépôt de la demande auprès de la mairie.

Certificat d'urbanisme : certificat d'urbanisme opérationnel

Si le projet est déjà défini, obtenir un certificat d’urbanisme opérationnel devient plus intéressant. En plus des règles générales d’urbanisme, ce certificat renseigne en effet sur :

• La constructibilité du terrain

• La faisabilité du projet (projet à détailler dans la demande)

• L’état des équipements publics existants ou à venir (réseaux et voiries)

Le délai d’obtention du certificat d’urbanisme opérationnel est de 2 mois en moyenne après dépôt de la demande.