Crédit immobilier, divorce, remboursement, rachat de soulte : en cas de divorce, les ex-conjoints doivent faire face au remboursement de leur crédit immobilier. Le rachat de soulte consiste en un rachat de parts suite à la division du patrimoine immobilier

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Crédit immobilier, divorce : Prêt immobilier, que se passe-t-il en cas de divorce ?


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Crédit immobilier divorce
Crédit immobilier, divorce : remboursement

Que se passe-t-il en cas de divorce lorsque le remboursement du crédit immobilier est toujours en cours ?
Le divorce est une situation assez bouleversante : changement de domicile, partage des biens, baisse des ressources. Des problèmes d’argent peuvent apparaître momentanément en raison de la procédure de divorce (déménagement, location, émoluments d’avocat, frais de notaire…), mais aussi des éventuels prêts (auto, immobilier, à la consommation…) accumulés pendant le mariage et dont le montant doit être réparti entre les divorcés.
Si un couple divorce au cours du remboursement d’un prêt immobilier, l’établissement financier est en droit de réclamer la totalité de la somme restante pour éviter les risques d’impayés causés par le changement de situation. L’agent bancaire peut assimiler le crédit immobilier au propriétaire du bien et engager la responsabilité de l’ex-conjoint si ce dernier était co-emprunteur. Le responsable de l’organisme de crédit a aussi le droit de poursuivre chaque souscripteur sur son patrimoine personnel en se basant sur le régime matrimonial choisi.

Crédit immobilier, divorce : rachat de soulte

En cas de divorce, les couples optent souvent pour un rachat de soulte afin de résoudre leurs problèmes de partage. Le rachat de soulte consiste au rachat par l’un des conjoints de la part de l’autre afin de conserver la propriété du bien pour lequel le crédit immobilier a été contracté. Dans ce cas, le banquier établit un nouveau dossier pour évaluer la capacité d’endettement de l’individu divorcé qui deviendra l’emprunteur unique.


Date de mise à jour : 22/12/2009


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