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Durée permis de construire : Votre permis de construire est-il encore valable ? Catégorie: L'actualité de l'immobilier Chapitre: News nationales Durée permis de construire : avez-vous besoin d’un permis de construire ? La durée d’un permis de construire est limitée dans le temps. Toutefois sachez que tous les travaux ne sont pas concernés par le permis de construire. Seuls les travaux de rénovation ou de modification de structure ou de façade importants sont concernés par ce document administratif. Retenez qu’une demande de permis de construire est requise dans les cas suivants : construction ou extension d’une surface de plus de 20m² (cette surface passera peut-être à 40m² dans le cadre de la réforme en cours du permis de construire) modification de la structure porteuse d’une construction modification de la façade d’une construction changement de destination d’une construction, si celle-ci correspond à l’usage de la construction : habitation, centre commercial, école… percement ou agrandissement d’une ouverture sur le mur extérieur Durée permis de construire : une validité de deux ans La durée de validité d’un permis de construire est de deux ans. Cette période est réglementée mais peut toutefois faire l’objet d’une prolongation dans certaines conditions. Il faut savoir que : Le délai de validité de deux ans du permis de construire prend effet à partir de la date d’acceptation du projet Le permis de construire doit être accompagné d’un document attestant le début du chantier La prolongation de la durée du permis de construire est possible si le chantier n’a connu aucune interruption durant un an ou si les travaux ont débuté durant la période de validité des 2 ans. La durée de la prolongation est de 2 ans Date de mise à jour : 23/05/2011 Et aussi sur le même thème : Permis de construire, dossier : Demande de permis de construire, comment constituer son dossier ? Obtenir un devis : Construction de maison Pour en savoir plus : Travaux immobiliers : déclaration de travaux ou permis de construire? Permis de construire, travaux, formalités, délai instruction, validité 2008-2011 Valoggia. Tous droits réservés Plus d'information sur l'achat vente immobilier.

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