Le think tank Terra Nova préconise de taxer les propriétaires qui ont fini de rembourser leur crédit immobilier

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Taxer les propriétaires


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Le  think tank Terra Nova relance l’idée de taxer les propriétaires qui ont fini de rembourser leur crédit immobilier

Alors que le taux de propriétaires ne décolle pas, le think tank Terra Nova vient de publier une note regroupant ses propositions pour relancer la construction. Parmi elles, la taxation des propriétaires ayant fini de rembourser leur emprunt immobilier.

A lire aussi : Comment le Medef compte relancer l'immobilier.

Le principe de taxation des propriétaires

Dans ses préconisations, Terra Nova part du principe que les propriétaires occupant le logement pour lequel ils ont fini de rembourser leur emprunt immobilier économisent un loyer. Ce loyer non payé est considéré par le groupe de travail comme un revenu fictif. En clair, les propriétaires bénéficient d’un revenu non perçu (le loyer qu’ils percevraient s’ils mettaient leur bien en location) ou, autre façon de voir les choses, font des économies sur les dépenses qu’ils n’ont pas à payer (un loyer ou un remboursement d’emprunt). C’est sur ce principe que l’idée de taxer les revenus fictifs trouve son fondement.  

Financer la relance de la construction en taxant les propriétaires ayant remboursé leur emprunt

Selon la note publiée par Terra Nova, ce sont essentiellement les ménages soumis à l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) qui sont visés. L’idée serait de faire passer la valeur du patrimoine imposable des résidences principales de 70 % à 100 %. Pour l’Etat, les gains générés par une telle mesure pourraient atteindre 490 millions d’euros par an. Ces recettes permettraient selon Terra Nova de financer une enveloppe de 500 millions d’euros destinée aux communes multipliant les projets de construction.

Taxer les propriétaires : une mesure impopulaire

L’éventualité de taxer les propriétaires ayant fini de payer leur bien avait déjà été évoquée à plusieurs reprises. En 2012, pour les 100 jours de présidence de François Hollande, c’est le collectif Cartes sur Tables qui avait avancé cette idée d’imposer sur le revenu ces « loyers fictifs », après déduction des intérêts d’emprunt. Cette proposition n’avait pas été retenue par le gouvernement mais avait refait surface un an plus tard, reprise cette fois-ci par le CAE (Conseil d’Analyse Economique). Là encore, elle était restée sans suite. C’est aujourd’hui Terra Nova qui remet l’idée au goût du jour avec ses nouvelles préconisations pour relancer la construction.

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Date de mise à jour : 31/03/2015

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