Frais de notaire : Acheter un bien immobilier coûte plus cher. Mauvaise nouvelle pour le particulier qui souhaite acheter un bien immobilier, les frais de notaires ont augmenté de 6.85% en moyenne. Le décret modifie également le seuil des émoluments proportionnels perçus par le notaire lors d’une transaction immobilière

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Frais de notaire : Acheter un bien immobilier coûte plus cher


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Frais de notaire : acheter un bien immobilier compte plus cher

Vous envisagez d’acheter un bien immobilier ? Depuis le 19 février 2011, acheter un bien immobilier coûte plus cher. En effet, pour la première fois depuis 2006 les frais de notaire ont augmenté. Fixés par le décret du Ministère de la Justice publié le 19 février dernier, les tarifs des actes notariés ont enregistré une hausse moyenne de 6.85%. Une revalorisation des honoraires des notaires qui reste toutefois inférieure à la hausse de l’inflation selon la profession.

Frais de notaire : les émoluments proportionnels perçus par les notaires lors d’une transaction passent à 1.10% pour les ventes comprises entre 17.000 et 60.000 euros

Pour le particulier qui achète un bien immobilier, les frais de notaire liés à la rédaction de l’acte de vente coûtent désormais 420 euros contre 393 euros avant la hausse. Les frais d’annexion des diagnostics immobiliers passent quant à eux de 17.46 euros à 18.65 euros par document.
Le décret modifie également le seuil des émoluments proportionnels perçus par l’officier public lors d’une vente immobilière. Fonction du prix de vente, ces derniers représentaient jusqu’alors :

  • 1.10% du montant de la transaction pour les ventes comprises entre 17.000 euros et 30.000 euros
  • 0.825% pour les ventes supérieures à 30.000 euros

Désormais, le taux de 1.10% s’applique à l’ensemble des cessions comprises entre 17.000 euros et 60.000 euros.
L’augmentation des frais de notaire touche les frais liés à une transaction immobilière mais également à l’ensemble des services exercés par les Notaires (contrat de mariage, pacs, donation, succession…).


Date de mise à jour : 15/03/2011


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