Immobilier ISF : Tout savoir sur le patrimoine immobilier et l’impôt sur la fortune

L’ISF en 2011

L'Impôt sur la Fortune, ou ISF, concerne en 2011 toutes les personnes physiques (ou les couples mariés ou pacsés) dont le patrimoine dépasse les 800.000 euros. Dans ce patrimoine sont pris en compte les biens immobiliers, certains biens mobiliers et financiers.

Une valeur à estimer avec justesse

Les principales fraudes à l'ISF reposent sur une sous-évaluation de la valeur marchande des logements. Ainsi, la valeur du patrimoine prise en compte dans le calcul de l'ISF n'est pas la valeur d'achat du bien, mais son prix sur le marché à l'instant de la déclaration.

Immobilier et ISF : des abattements sont possibles

Différents abattements sont à considérer lors de l'évaluation d'un patrimoine immobilier dans le cadre de l'ISF.

La résidence principale bénéficie ainsi d'un abattement de 30 %, afin de limiter les effets des hausses de prix du marché immobilier. D'autres mesures plus spécifiques, considérées comme des actions de défiscalisation, permettent de réduire la pression que fait peser l'ISF sur un patrimoine immobilier.

Une personne disposant d'un important parc immobilier peut ainsi devenir loueur en meublé professionnel (LMP), avec inscription au registre du commerce et des sociétés. Dans la mesure où les revenus locatifs dépassent les 23.000 euros par an, et constituent au moins la moitié des ressources déclarées dans le cadre de l'impôt sur le revenu, elle bénéficiera d'exonérations particulièrement intéressantes.

De même, un bien rural loué avec un bail à long terme permet de bénéficier de certains avantages. L'investissement immobilier dans les Dom-Tom offre aussi, dans certaines conditions, des abattements intéressants.

Les SCI sont-elles prises en compte dans l'ISF ?

Les SCI sont prises en compte dans le calcul de l'ISF, à la hauteur des parts possédées. Ainsi, dans le cadre d'un patrimoine essentiellement immobilier dépassant de peu le plancher de 800.000 euros, une constitution en SCI peut permettre d'éviter une imposition sur la fortune.

Comment bien déclarer son patrimoine immobilier ?

Entre estimation d'un bien immobilier et utilisation des différentes possibilités d'abattements fiscaux et d'exonérations, il est difficile pour un particulier de s'y retrouver. Un gestionnaire de patrimoine saura vous accompagner et vous aider à prendre les meilleures dispositions pour la pérennité de votre patrimoine.