Immobilier neuf, aides fiscales, doublement du prêt à taux zéro, crédit impôt sur les intérêts d’emprunt, loi Scellier : l’achat d’un logement dans l’immobilier neuf permet de bénéficier d’aides fiscales. Doublement du prêt à taux zéro, crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, loi Scellier

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Immobilier neuf : aides fiscales


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Immobilier neuf aide fiscale
Immobilier neuf, aides fiscales : doublement du prêt à taux zéro

Le gouvernement afin de soutenir l’immobilier neuf et d’aider les particuliers à investir dans le neuf a mis en place un certain nombre d’aides fiscales. Parmi ces aides figurent le doublement du prêt à taux zéro . Réservé aux primo-accédants et aux ménages disposant de faibles revenus, le doublement du prêt à taux zéro permet d’emprunter, sans intérêt, sur une période pouvant aller jusqu’à 30 ans. A noter, le montant du prêt à taux zéro doublé, plafonné à 65.100€, ne peut pas excéder 30% du prix d’achat du logement, 40% en zone franche urbaine ou urbaine sensible.
Pour bénéficier du doublement du prêt à taux zéro, le revenu fiscal du foyer ne doit pas excéder :

  • 31.588€ en province
  • 43.750€ à Paris
Immobilier neuf, aides fiscales : crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt

Autre aide fiscale en faveur de l’immobilier neuf, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt. A noter, dans le cadre de la loi des Finances 2009 cette mesure ne s’applique qu’aux logements verts, c'est-à-dire respectant les normes thermiques et énergétiques en vigueur (RT 2005).
Le taux du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’achat d’un bien immobilier dans le neuf est de :

  • 40% pour les intérêts d’emprunt la première année du prêt immobilier
  • 20% les quatre années suivantes

Si le logement neuf dispose du label BBC (bâtiment basse consommation), le taux du crédit d’impôt est rallongé et se fixe à 40% pour les intérêts d’emprunt les sept premières années du prêt immobilier

Immobilier neuf, aides fiscales : loi Scellier

Pour les particuliers qui souhaitent faire un investissement locatif dans l’immobilier neuf, la constitue une aide fiscale intéressante. La loi Scellier permet une réduction d’impôt de 25% du prix d’achat du logement pendant neuf ans. En contrepartie, le propriétaire s’engage à louer le logement pendant au moins 9 ans à un locataire qui en fait sa résidence principale. Les loyers sont plafonnés mais pas les revenus du locataire.
Tous les particuliers qui investissent dans un bien immobilier neuf entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 peuvent profiter de la loi Scellier.


Date de mise à jour : 20/04/2009


Et aussi sur le même thème :

Immobilier neuf aide fiscale - Doublement prêt à taux zéro - Crédit impôt sur les intérêts d’emprunt - Loi Scellier

Loi Scellier : investissement locatif
Bâtiment Basse Consommation

Pour en savoir plus :
Plan de relance, priorité au logement grâce au prêt à taux zéro
Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, logements verts
Immobilier ancien, aide fiscale


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