Le projet de loi Macron provoque la colère des notaires 

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> Les tarifs des notaires vont-ils finalement baisser ?

Les tarifs des notaires


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La loi Macron veut réformer le mode de calcul des honoraires des notaires

Les notaires disent non à la loi « Macron »

S’ils ont abandonné le principe du corridor tarifaire inscrit dans le projet de loi Macron, les députés l’ont remplacé le 2 février dernier par un dispositif de « remises » qui ne plait pas davantage aux notaires. C’est ce que l’on apprend dans un article publié le lendemain sur le site LeFigaro.fr, qui cite la présidente de l’association « Notaires Furibards » Caroline Jeanson pour laquelle « c’est un changement de mot, un tour de passe-passe qui ne change rien ». L’objectif affiché reste en effet le même : faire baisser les honoraires et favoriser la concurrence entre notaires.

Pour comprendre pourquoi les notaires disent non au projet de loi des professions réglementées retrouvez l’interview de Me Delesalle.

Baisse des honoraires des notaires : un effet minime pour les particuliers

Si la loi est adoptée en l’état, les tarifs des notaires devraient baisser rapidement et de manière régulière tous les 5 ans. Le détail de ces remises reste à préciser, mais la part des « frais de notaires » concernée par ces baisses est limitée : elles ne porteront en effet que sur les émoluments de l’adjudicateur. Jusque-là, les notaires étaient tenus d’appliquer les tarifs fixés par la Chancellerie, identiques partout en France. Ils auront désormais la possibilité de faire des remises, à condition que celles-ci soient clairement affichées et fixes d’un client à l’autre.

Frais de notaires : vers une augmentation des actes payants 

Comme l’explique la notaire Caroline Jeanson, les notaires vont devoir baisser leurs tarifs mais ils devront aussi continuer à payer leurs collaborateurs et à rembourser l’emprunt lié à l’achat de leur étude (pour 75% d’entre eux), ce qui va les obliger à rendre payants des services aujourd’hui gratuits. La professionnelle cite l’exemple de son propre cabinet, où sont facturés « 50 actes payants par an pour 1000 rendez-vous d’information gratuits ». Si ce type de services devient payant, alors l’avantage financier pour le consommateur n’aura, au final, rien d’évident.

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Date de mise à jour : 18/02/2015

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