PEL : le nouveau plan d’épargne logement est en vigueur depuis le 1er mars

PEL : la réforme du plan d’épargne logement vise à redorer l’image du PEL

Le nouveau PEL (plan d’épargne logement) est entré en vigueur depuis le 1er mars 2011. L’objectif de la réforme de ce placement destiné à l’achat d’un bien immobilier est de redorer l’image du PEL, boudé ces dernières années par les épargnants français. En 8 ans, le nombre de souscripteurs est en effet passé de 16 millions à onze millions. Quant à l’encours du PEL, il est passé de 225 à 177 milliards en 5 ans seulement.
Ainsi le PEL était devenu, non plus un livret servant à financer un projet immobilier, mais une espèce de livret A bis sur lequel les français déposaient leur surplus d’épargne.

PEL : le nouveau PEL offre une meilleure rémunération

Le nouveau PEL entend donc proposer une rémunération plus attractive. Toutefois la réforme s’accompagne d’un certain nombre de contraintes.
Voici les principaux changements apportés par le nouveau PEL (à noter, ils ne s’appliquent qu’aux nouveaux PEL ouverts depuis le 1er mars).

• Grande nouveauté, le taux du prêt immobilier issu d’un PEL est mieux rémunéré. Finis les taux d’intérêt fixé chaque année par arrêté ministériel. Dorénavant, le taux d’intérêt est indexé sur les taux du marché monétaire européen et il ne pourra en aucun cas être inférieur à 2.5%.

• Autre grand changement, la prime d’état versée lors de l’achat d’un bien immobilier privilégie les logements verts. Ainsi pour obtenir le montant maximum de la prime, à savoir 1.525€, le logement doit répondre à la norme BBC s’il est neuf, avoir un DPE situé entre A et D s’il est ancien. A défaut, le montant de la prime d’état est limité à 1.000€. De plus, la prime n’est versée que si le prêt d’épargne logement octroyé est supérieur à 5.000 euros. A noter mais sans changement toutefois par rapport à l’ancien PEL, pour bénéficier de la prime l’épargnant doit bloquer son épargne pendant au moins 4 ans.

• La durée du PEL change également. Désormais si aucun prêt n’est souscrit dans un délai de 15 ans après l’ouverture du plan, le PEL se transforme automatiquement en livret d’épargne et les droits au prêt et à la prime sont perdus.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le décret du Ministre des Finances paru au Journal Officiel de 26 février 2011.