Si certaines mesures de la loi Alur de Cécile Duflot ont été adoptées, une a été abandonnée et d’autres pourraient disparaître.

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La loi Alur


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La loi Alur a permis plusieurs avancées pour les acheteurs et les locataires

Loi Alur : les mesures de Cécile Duflot adoptées

Dans un article du 8 novembre, le site Lexpress.fr fait le point sur  ce qu’il reste de la loi Alur élaborée par l’ex-ministre du Logement Cécile Duflot. Vivement critiquée, elle a tout de même permis plusieurs avancées pour les locataires et les acheteurs, comme la limitation des honoraires d’agence, adoptée et effective depuis le 15 septembre.

Parmi les autres mesures adoptées, il faut également citer :

Les mesures de la loi Alur qui pourraient disparaitre

Certaines mesures de la loi Alur risquent en revanche de ne pas voir le jour ou d’être largement remaniées.

C’est le cas de l’encadrement des loyers, pourtant promis par le candidat François Hollande mais qui ne sera pour le moment expérimenté qu’à Paris.

L’encadrement de la location meublée est lui aussi en suspens, tout comme la reprise en main des syndics qui tarde à être adoptée.

Les mesures imaginées par le gouvernement pour faciliter la construction, telles que l’abattement de 30% sur les plus-values en cas de cession de terrain à bâtir, ont quant à elles bien vu le jour mais leurs effets risquent d’être limités.

Loi Alur : La mesure abandonnée 

La garantie universelle des loyers, qui faisait pourtant partie des mesures phares de la loi Alur, a pour sa part été abandonnée. Ce dispositif qui devait entrer en vigueur en janvier 2016 n’aura, d’après Lexpress.fr, « pas résisté à la pression des professionnels de l’immobilier ». L’article précise toutefois que le ministère réfléchit actuellement à un projet de caution solidaire qui concernerait surtout les salariés jeunes et précaires. Une idée très éloignée de la « GUL », qui concernait tous les locataires...

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Date de mise à jour : 28/11/2014


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