La réforme sur les plus-values immobilières entrera en vigueur le 1er février 2012. Elle concernera les particuliers propriétaires d’un bien secondaire (bien locatif, maison secondaire, terrain à bâtir)
Réforme des plus-values immobilières : L’assemblée et le Sénat votent un assouplissement de la mesure
Catégorie: L'actualité de l'immobilierChapitre: News nationales La réforme des plus-values immobilières prendra effet en février 2012La réforme de la fiscalité des plus-values immobilières, récemment votée par l’Assemblée nationale et le Sénat, est le fruit d’un assouplissement conséquent de la forme initiale de cette mesure, annoncée par Bercy le 24 août 2011. Une mesure très controversée qui, à l’origine, préconisait la suppression pure et simple des abattements sur les taxes applicables aux plus-values immobilières, hors résidence principale. Entrant dans le cadre d’un plan de rigueur budgétaire visant à économiser 2,05 milliards d’euros en 2012, cette mesure fiscale doit entrer en vigueur le 1er février 2012. Les propriétaires de biens secondaires en ligne de mireSi vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, d’un logement non occupé, d’un bien locatif ou d’un terrain à bâtir, alors la réforme de la taxation des plus-values immobilières vous concerne. Surtout si vous envisagez de revendre un jour votre bien. Tout comme l’actuel dispositif, le nouveau régime d’imposition des plus-values immobilières prévoit l’application d’un taux d’abattement progressif, lequel s’échelonne toutefois comme suit :
La réforme des plus-values immobilières oblige ainsi tout propriétaire qui souhaite revendre son bien et bénéficier d’une exonération totale de la plus-value d’attendre 30 ans (au lieu de 15 ans actuellement) de détention du bien.
Date de mise à jour :
13/09/2011
Et aussi sur le même thème : Clés pour vendre vite et bien son bien immobilier
Demande de devis gratuits :
Pour en savoir plus : 2008-2011 Valoggia. Tous droits réservés Plus d'information sur l'achat immobilier entre particuliers. |
     |
