Réforme de l’ISF : Une nécessaire transformation de l’ISF?

La réforme de l’ISF est appelée des vœux de tous : Après les députés, de la majorité comme de l’opposition, c’est Bruxelles qui donne de la voix. Suppression? Aménagement? Le débat est toujours d'actualité et la question loin d'être tranchée.

Dans La Tribune de vendredi 29, Manuel Valls donne son avis sur le sujet en faisant quelques propositions. « Le bouclier fiscal - sa suppression est incontournable - et l'ISF - sa transformation est souhaitable. Mais si l'on crée une tranche supérieure de l'impôt sur le revenu, il faut éviter de pénaliser les revenus du travail. En cas de suppression de l'ISF, je propose donc d'élargir l'assiette du nouvel impôt aux revenus du capital qui bénéficient aujourd'hui du taux réduit à 18 %. » François Hollande déclarait pour sa part le 17 octobre, qu’il y aurait des augmentations d'impôts quel que soit le vainqueur à la présidentielle de 2012. Le débat risque donc de reprendre de plus belle avant le vote de la future loi prévu en juin 2011.

Une intervention à point nommé

Jeudi dernier, la Commission européenne a déclaré qu’elle donnait deux mois à la France pour réformer son bouclier fiscal et son impôt sur la fortune (ISF). Cet « avis motivé » de la Commission arrive toutefois au bon moment. Christine Lagarde, citée par La Tribune, déclarait à ce sujet « le bouclier fiscal a été mis en place de manière tout à fait légitime », mais doit « être revu en profondeur ». Cette intervention de Bruxelles, qui dénonce « le caractère discriminatoire » de ces deux mesures, vient alors un peu plus légitimer leur refonte, dans le projet de loi de Finances 2011. Et si l’on peut s’étonner que ce soit maintenant que la Commission décide de profiler des sanctions, alors que l’application du bouclier fiscal et du plafonnement de l’ISF à 50 % date de 2007, il n’en reste pas moins que le pays va sans doute devoir se plier aux injonctions européennes.
Source : LaVieImmo.com