L’Etat espérait construire 110.000 nouveaux logements d’ici à 2016 grâce à la vente de terrains publics. Avec 3.000 logements construits à la fin décembre 2014, il est loin du compte

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> Vendre des terrains publics à bas prix : la réalité plus complexe que prévue

La vente de terrains publics


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Terrains de l’ancienne caserne militaire de Montpellier

Jusqu’à présent, la vente de terrains publics a permis de mettre en œuvre la réalisation de 3.000 logements seulement. Un résultat bien en deçà des 110.000 logements espérés à l’horizon 2016.

L’état vend ses terrains à bas coût pour dynamiser la création de logements sociaux

C’est une mesure qui avait été décidée en septembre 2012 pour favoriser la construction de logements neufs et notamment de logements sociaux. Cécile Duflot, alors Ministre du logement, avait annoncé l’objectif du gouvernement de permettre la construction de 110.000 logements neufs d’ici à 2016 grâce à la vente à prix réduit de terrains de l’Etat. Au total, 900 sites étaient concernés : casernes, commissariats, terrains ferroviaires… Ces sites bénéficiaient d’une décote de 25 à 100% de leur valeur à la vente en échange d’un engagement de la part des acquéreurs en faveur du logement social. Malgré cela, au 31 décembre 2014, seuls 12 terrains ont été vendus pour un montant de 25 millions d’euros. Au prix du marché, cela aurait représenté un investissement de 52 millions d’euros.

Développer l’offre de logements : Sylvia Pinel annonce un changement de cap

Face aux difficultés que rencontre l’application de cette mesure, Sylvia Pinel, à la lecture d’un rapport sur la mobilisation du foncier public, a recentré les priorités. Ce sont ainsi 110 sites qui ont été désignés comme prioritaires. Ils devraient être vendus d’ici la fin de l’année. Pour faciliter la mise en œuvre de ces mesures, certains ajustements sont possibles. Ainsi, initialement, les projets de construction sur ces terrains devaient être réalisés dans les 5 ans suivant la vente, mais désormais des dérogations peuvent être accordées pour les projets complexes nécessitant un délai plus long. La réhabilitation de logements vides de douaniers ou de gendarmes pourrait également être une nouvelle piste suivie par le gouvernement. C’est une des préconisations de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), qui intervient dans la mise en œuvre de ces mesures. En savoir plus sur la politique du logement de Sylvia Pinel.

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Date de mise à jour : 27/01/2015

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