Du changement dans l’Aide Personnalisée au Logement

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Aide personnalisée au logement (APL), nouveau dispositif


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APL

Depuis 2008, lorsque vous demandez un renouvellement de vos droits à l’Aide Personnalisée au Logement (APL), vous n’avez plus besoin de déclarer vos ressources à la Caisse d’Allocation familiale (CAF) ou à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (CMSA). Celles-ci récupèrent directement auprès des services fiscaux toutes les données vous concernant (ressources, situation familiale, nombre de personnes à charge, lieu de résidence, loyer, etc). Ces données serviront de base de calcul de vos droits à prestation.

A partir de 2009, la revalorisation des plafonds de ressources s'effectuera désormais au 1er janvier de chaque année (au lieu du 1er juillet), l'année de référence des ressources prises en compte étant l'avant-dernière année précédant la période de paiement. Autrement dit, pour les renouvellements de prestation intervenant au 1er janvier 2009, l'année civile de référence sera l'année 2007.

Pendant la période transitoire (jusqu’au 31 décembre 2008), les droits seront calculés à partir des revenus de 2006 et du loyer du mois de juillet de l'année 2007.

Notons que L’APL est une aide de l’Etat accordée sous certaines conditions aux accédants à la propriété, aux propriétaires occupants et aux locataires de leur résidence principale. Pour les locataires, le logement doit faire l’objet d’une convention avec l’Etat, fixant notamment un loyer maximum à respecter par le bailleur.
L’APL est octroyée afin d’alléger :

  • leur charge de prêt pour les propriétaires
  • leur charge de loyer pour les locataires

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) n’est pas cumulable avec une allocation de logement sociale (ALS) ou une allocation de logement familiale (ALF).


Date de mise à jour : 24/10/2008


Et aussi sur le même thème :

Indice de référence des loyers


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